Textes fédéraux

Le fonctionnement de notre fédération est régi par nos statuts fédéraux et notre règlement intérieur.

Les statuts fédéraux sont adoptés et peuvent être modifiés en Congrès.
Le règlement intérieur est établi par le Conseil Fédéral.
Il fixe les modalités d’application des statuts et ne peut comprendre de dispositions contraires.