cahier de l’été n°1 - Simplification du code du travail = fin du contrat de travail

Pendant l’été, SUD Santé Sociaux lance ses "Cahiers de l’été", décryptage de la casse du droit du travail. Informer sur les attaques menées contre le code du travail par ordonnances est une urgence afin de préparer des mobilisations victorieuses à la rentrée.

Jusqu’alors, le contrat de travail signé de gré à gré entre l’employeur et la personne salarié-e garantissait des dispositions précises en matière de durée du travail, organisation du travail, salaire…

Pour comprendre ce qui se prépare nous prendrons l’exemple d’un-e salarié-e à temps partiel (80%) qui a signé en 2015 un contrat de travail précisant qu’il/elle bénéficiait du mercredi systématiquement comme jour non travaillé.
Jusqu’alors, seul un avenant au contrat de travail (signé par les 2 parties) pouvait modifier cet engagement contractuel.

C’en sera désormais fini.

A partir de 2018, un accord collectif (avec les nouvelles règles de validation forcément favorables au patronat grâce aux organisations syndicales réformistes d’accompagnement) pourra déterminer que votre jour non travaillé sera donné en fonction des besoins de l’unité, du service, de l’établissement. Cela s’imposera donc à cette/ce salarié-e.

En 2019, ce travail à temps partiel peut être « annualisé  » toujours par accord collectif. Les journées non travaillées (liées au temps partiel) pourront alors être distillées en dehors du cadre hebdomadaire. Ainsi cette/ce salarié-e pourra avoir la « chance » de se voir imposer de ne pas travailler 15 jours consécutifs en Janvier et devoir travailler tous les mercredi pendant plus de 3 mois….

En 2020, si l’employeur répond à un appel d’offre et crée une nouvelle structure à 80 kms de celle dans laquelle cette/ce salarié-e travaille, désormais au gré des « besoins » de votre Macron, euh… patron, il pourra dans sa grandeur d’âme naturelle décider de vous y affecter la moitié du temps (soit 40%). Cette/ce salarié-e n’aura d’autre alternative que celle de se réjouir « d’avoir toujours un emploi… ». Car, si cette/ce salarié-e refuse, elle/il sera licencié-e sans autre forme de procès….

Et si en 2021, les budgets contraints, l’austérité et le dumping social organisé « compromettent l’équilibre budgétaire » de la boite, cette/ce salarié-e sera bon-ne pour un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Dans ce cadre, tout sera permis pour revoir l’ensemble des éléments du contrat de travail. Et pourquoi pas accepter de gagner moins en travaillant plus pour avoir le droit de continuer à travailler.

Bien sûr dans des conditions plus délétères tant pour l’ensemble des salarié-es que pour les patient-es ou résident-es pris en charge… Bien sûr, l’exemple pris sur le temps partiel vaut pour tous les autres éléments qui étaient définis par le contrat de travail !

La loi travail version 2, c’est la mort du contrat de travail, c’est du salariat taillable et corvéable à merci aux seules fins de profit et de rentabilité, bien loin de l’éthique non seulement des professionnel-les mais également de celle dont se targuent les employeurs des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

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