Reconnaissance medicale pour les Sages-Femmes

Le 4 mars 2014, après des mois de concertation, Marisol TOURAINE, au cours d’une conférence de presse, a enfin donné son arbitrage sur le statut des Sages-femmes hospitalières : celles-ci resteront dans la Fonction Publique Hospitalière.

Trois raisons ont poussé les Sages-femmes à se mobiliser :

  • le besoin d’une reconnaissance médicale,
  • des salaires insuffisants (aux vues des responsabilités et des 5 années d’études) n’ayant pas été revalorisés depuis 2001
  • des conditions de travail insoutenables (dictées par un décret de périnatalité datant de 98).

Madame Touraine répond, en ce qui concerne le besoin de reconnaissance, par la création d’un statut médical des Sages-femmes des hôpitaux.

Ce statut permettra aux Sages-femmes hospitalières de :

  • En tout premier lieu, sortir de la filière " soins " dans laquelle elles étaient intégrées et ne se retrouvaient pas. Ce nouveau statut entraine la création automatique de Commissions Administratives Paritaires spécifiques pour les seules Sages-femmes.
  • Ne plus dépendre de la Direction des Soins mais de la Direction chargée du Personnel Médical. De plus leur représentation sera renforcée au sein des CME.
  • Pouvoir être responsables d’Unités Fonctionnelles qui seraient consacrées aux grossesses à bas risque et aux accouchements eutociques. La Sage-femme sera nommée par le directeur sur proposition du chef de pôle et après avis du président de la CME. Ces Unités seront créées en fonction du projet médical de l’établissement.

Ceux sont ces trois grands points qui vont enfin permettre aux Sages-femmes d’être reconnues comme personnel médical.
De plus, les actes réalisés en propre seront affectés directement aux Sages-femmes, et non plus sous le nom d’un médecin.

Enfin le ministère s’est engagé à ce qu’une information sur leurs compétences telles que définies par le code de la Santé publique soit diffusée au sein des établissements à destination des professionnels et des patientes.

Ceci n’est que la première étape.

Le statut comporte encore des manques, notamment la place de l’encadrement, en effet, dans un statut médical il n’existe pas d’encadrement en tant que tel.

Les groupes se réunissant sur le décret de périnatalité et sur l’enseignement sont toujours en cours de travail.

Les vraies négociations vont pouvoir se tenir afin de finaliser le statut, tout comme vont enfin pouvoir s’ouvrir les négociations salariales.

Nous ne pouvons pas accepter que cette revalorisation ne soit pas à la hauteur et du niveau d’étude (reconnu à Master) et des responsabilités médicales (enfin gravées dans le marbre).

Ce nouveau statut affirmant la place prépondérante des Sages-femmes ne doit pas rester, bien sà»r, limité dans le giron de la Fonction Publique Hospitalière.
Il doit être impérativement élargi sans condition aux Sages-femmes du secteur privé avec les mêmes conséquences de reconnaissance et de salaires.

La vigilance reste de mise, jusqu’à la parution du décret et de la nouvelle grille salariale.


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