Projet de convention collective commune pour la BASS

Projet vers une Convention Collective Unique de la Branche des Associations Sanitaires et Sociales

Notre projet de convention pour la Branche des Associations Sanitaires et Sociales a été validé par nos instances. Mais ce n’est pas un projet fermé, non amendable à prendre ou à laisser en l’état. Bien au contraire, ce projet doit faire l’objet de débats, de critiques, dans les assemblées statutaires des syndicats, les assemblées générales des personnels dans les établissements médico-sociaux.

Ce document a pour mission de permettre aux équipes syndicales d’engager le débat avec l’ensemble des salariés sur l’avenir du secteur et des statuts conventionnels.

La fédération souhaite que les débats soient le plus riche possible et permettent aux salariés des établissements d’opposer aux différents projets patronaux de "casse" des conventions, une réelle alternative et un corps de revendications cohérentes.


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