Modèles de lettre aux employeurs

Qu’il s’agisse de stages d’élu-es ou de stages syndicaux, chaque prétendant-e à ce type de formation doit adresser une demande à son employeur dans les 30 jours précédant le 1er jour de la session de stage.

Les stages d’élu-es sont des stages destinés à former nos militant-es qui siègent dans les instances représentatives du personnel.

A) Certains stages font l’objet d’un financement de l’employeur :

  • CHS-CT : (Public ou Privé) Prise en charge du coût du stage et des frais de transport, de repas et d’hébergement. (Seul-es les élu-es titulaires sont concerné-es par cette prise en charge. Les suppléant-es n’en bénéficient pas sauf si cela est prévu au sein du règlement intérieur de l’instance).
  • CTE : (Public) Prise en charge du coût du stage et des frais de transport, de repas et d’hébergement.(Seul-es les élu-es titulaires sont concerné-es par cette prise en charge. Les suppléant-es n’en bénéficient pas sauf si cela est prévu au sein du règlement intérieur de l’instance).
  • Economique CE (Privé) Prise en charge du coût du stage et des frais de transport, de repas et d’hébergement par le CE et prise en charge du salaire par l’employeur.

B) Certains stages ne font l’objet d’aucun financement de l’employeur :

  • DP CE DS RSS : (Privé) Possibilité de prise en charge par le CE
  • CAP (Public) Aucune prise en charge par l’employeur.

2) Pour tout autres stages syndicaux que ceux énumérés ci dessus, il n’existe pas de prise en charge par l’employeur

  • Pour le secteur public, aucune possibilité de financement (sauf si cela est prévu dans un règlement intérieur d’établissement)
  • Pour le secteur privé, possibilité de financement par le CE. (voir fiche CE). Les cessionnaires sont soumis à des pertes de salaire à hauteur de 50% ou 100% pour leur journée d’absence pour participation à un stage de ce type. Cette mesure reste à l’appréciation de l’employeur ou liée à des accords. Désormais les employeurs maintiendront les salaires mais pourront se faire rembourser directement auprès des organisation syndicales. Pour SUD Santé Sociaux, c’est SOLIDAIRES, via le CEFI qui est l’interlocuteur. Cela nécessite l’adresse d’un courrier de subrogation par le stagiaire à son employeur. L’employeur peut ensuite réclamer la part de salaire auprès du CEFI.

Vous trouverez joint les modèles de courrier à adresser à votre employeur ou à votre CE. Vous pourrez vous en saisir rapidement de par leur format word


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