Le congé bonifié est un droit...Faisons-le respecter !

Courrier à la DGOS concernant l’application du droit à congés bonifiés dans la FPH.

Madame Katia Julienne
Directrice Générale de l’Offre de Soins
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Paris le 20/04/2017

Objet : Congés bonifiés

Madame la Directrice,

Depuis 1987, les fonctionnaires hospitaliers originaires des DOM et qui exercent en métropole ont droit à une bonification de 30 jours de leurs congés annuels tous les 3 ans. Depuis 2011, ce droit a été étendu à Mayotte, nouveau département d’outre-mer.

Entre réticence et dissuasion, le comportement plus qu’ambigu de certaines directions nous a été signalé par un bon nombre de nos élu-es FPH.

Les premières qui oublieraient leur devoir d’information sur le droit à congés bonifiés, en particulier vis à vis des derniers/dernières recruté-es. Les autres inventant sans cesse de nouvelles contraintes pour décourager les agents d’instruire leurs dossiers (refus d’avancer le voyage, refus de verser l’indemnité de vie chère…).

Nous vous remercions de bien vouloir rappeler à la mémoire de ces quelques dirigeant-es, l’Instruction DGOS/RH4 n° 2014-219 du 16 juillet 2014 précisant que « les agents ultramarins doivent pouvoir bénéficier pleinement de leurs droits conformément à la législation et à la réglementation, nonobstant les difficultés financières que pourraient connaître les établissements pour accorder les congés bonifiés dont le seul but est de permettre à des agents qui ont des attaches profondes avec le département d’outre-mer dont ils sont originaires de renouer régulièrement avec un environnement familial et culturel dont ils ont dû s’éloigner ».

En vous en souhaitant bonne réception, acceptez, Madame la Directrice, nos salutations syndicales.

Pour la Fédération SUD Santé Sociaux,
Jean Vignes
Secrétaire Général


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