Groupe Hospitalier Paul Guiraud Villejuif-Clamart, Détournement de négociations !

à propos de l’Article L6143-7 du Code de la Santé Publique

Le Directeur du Groupe Hospitalier Paul Guiraud Villejuif-Clamart anéantit toute possibilité de négociation dans le conflit qui l’oppose, depuis le 2 juin 2014, aux agents concernant la réduction quotidienne de la durée du travail (passage à 7h36 avec perte de 9.5 jours de RTT).

Après deux mois de conflit le Directeur a convoqué trois séances de négociations consécutives les 29, 30 et 31 juillet derniers. Lors de la première séance, il fait une nouvelle proposition (passage à 7H40) et interdit, malgré leur demande expresse, aux représentant-e-s du personnel de pouvoir en rendre compte à l’assemblée générale prévue le 31 en imposant une deuxième séance dès le lendemain. En l’absence de possibilité de consultation des personnels, et faute de mandat, les représentant-e-s ne se sont pas rendu à cette deuxième séance.
Alors qu’une expertise CHS-CT est en cours et que l’encadrement médical et paramédical s’est à nouveau adressé au directeur le 29 juillet pour lui demander de ne pas imposer son projet, il se saisit de cette absence qu’il a lui-même provoquée pour dresser un constat d’échec des négociations qu’il adresse à l’Agence Régionale de Santé. Par cette manipulation éhontée il entend justifier du recours à l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique qui donne carte blanche aux directeurs d’hôpitaux pour imposer un projet de réorganisation du temps de travail en cas d’échec des négociations !

SUD Santé-Sociaux dénonce cette manoeuvre qui démontre la volonté du Directeur de passer en force. Cette manipulation grossière confirme son inaptitude au dialogue et à conduire de réelles négociations sur les questions relatives à l’organisation du temps de travail. A l’apaisement qu’aurait pu produire une procédure de négociation en bonne et due forme, il a préféré attiser la colère des personnels qui ont de fait reconduit la grève avec maintien du piquet 24H /24H.

En conséquence, le Syndicat Départemental SUD Santé-Sociaux et la Fédération SUD Santé-Sociaux demandent solennellement au Ministère et à l’ARS d’arbitrer ce conflit et de mandater des médiateurs pour engager en urgence de réelles négociations avec les représentant-e-s du personnel.


Recherche sur le site

En lutte Concernant

Nos Actions Syndicales