Formation Professionnelle Unifed : SUD quitte les négociations !

Après 4 séances de négociation, les patrons de l’Unifed confirment vouloir faire de la Formation Professionnelle une variable d’ajustement pour les budgets d’établissements en difficultés financières. Pour SUD Santé Sociaux, une fois encore, ce sont les salarié-es qui font les frais des politiques d’austérité. Les patrons campent sur leur idée d’abaisser à 1.7% le taux de collecte pour la Formation au lieu des 2.3% actuels.

Depuis le mois de septembre l’UNIFED a ouvert ce qui devait être en principe une négociation sur les accords relatifs à la Formation Professionnelle dans la Bass afin de mettre la Branche des Associations Sanitaires Sociales et médico-sociales en conformité avec la loi du 05 mars 2014. Cette loi modifie les règles de financement de la Formation Professionnelle et impose une contribution obligatoire minimum de 0,55% pour les entreprises de moins de 10 salarié-es et de 1% pour celles de 10 salariés et plus. A charge pour les Branches professionnelles de négocier des accords améliorant l’obligation légale.

Face au diktat du patronat...

Le 3 septembre 2014, UNIFED a pris la responsabilité d’un véritable coup de force en annonçant la dénonciation de tous les accords relatifs à la Formation Professionnelle. Elle justifie sa décision en reconnaissant vouloir faire de la Formation Permanente une variable d’ajustement des budgets des établissements en difficultés financières et de leur donner ainsi une bouffée d’oxygène. SUD Santé Sociaux a dénoncé cette attitude violente de dénonciation des accords (cf tract du 17 sept).

UNIFED, après avoir fait des économies sur les effectifs, donc sur la qualité de la prise en charge, puis sur les salaires (qui n’ont pas ou peu évolué sinon à la marge dans la BASS) s’applique désormais à spolier un peu plus les personnels de la Branche en réduisant de 2,3% à 1,7% le taux de collecte pour la Formation.
En réduisant aussi drastiquement le taux de contribution de base à la Formation Professionnelle, c’est tout le dispositif de la formation qui est mis en danger par UNIFED.
Ce sont aussi les moyens de fonctionnement d’UNIFAF et les salarié-e-s de cette OPCA qui sont mis en danger. La baisse de 0,6 du taux de collecte amènera fatalement une coupe sombre dans les actions de la Formation Permanente, les moyens de fonctionnement d’UNIFAF et un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (plan social), entrainant la perte d’emploi de plusieurs dizaines de salarié-e-s.

...l’intersyndicale claquent la porte...

Depuis le 3 septembre 2014, les six organisations syndicales représentatives dans la Branche BASS (SUD, CGT, FO, CGC, CFTC et CFDT) avaient mis en demeure UNIFED de revenir au taux actuel de cotisation, soit 2,3% de la masse salariale, comme préambule à toute négociation sur le contenu d’un quelconque accord.
Toutes les organisations syndicales de salarié-es avaient décidé de quitter ensemble la table de négociation tant que le patronat UNIFED ne revenait pas sur une base de discussion à 2.3%.

Le 16 septembre, la Commission Paritaire de Branche (CPB) confirmait largement l’intransigeance d’UNIFED qui indiquait toutefois pouvoir négocier le taux de 1.7%. de cotisation à la hausse, en fonction du contenu des accords à venirâ ?¦Autrement dit : négociez bien à la baisse le contenu des formations et nous augmenterons un peu plus le taux de 1.7%â ?¦
Le 29 septembre, UNIFED campait sur ses positions en allant jusqu’à déclarer " se servir de la baisse du taux de cotisation comme une variable d’ajustement, donnant une bouffée d’oxygène à des budgets contraints ".
Une fois encore l’intersyndicale exigeait la garantie du maintien en l’état du taux de cotisation avant l’ouverture de négociation sur le contenu.

... mais pas bien longtemps...

Le 7 octobre, devant la surdité d’UNIFED et ses pseudos justifications (sur la survie de certains établissements qui impose de faire des économies, y compris sur le dos des salariés), SUD Santé Sociaux quitte la table des négociations en expliquant ne pas pouvoir négocier dans les conditions actuelles.
Les cinq autres organisations syndicales de salariés, arguant de leur obligation à négocier, même sur la base d’un taux aussi bas, ont décidé de rester dans la négociation.

... Sauf SUD qui refuse de négocier à la baisse !

SUD regrette le choix fait de négocier ainsi au rabais, alors qu’un front uni des organisations syndicales aurait pu amener les patrons à revoir leur copie.
Pour autant, la Fédération SUD Santé Sociaux a pris ses responsabilités car nous n’avons aucun mandat des salarié-es pour négocier les moyens de la Formation Permanente à la baisse ! Au contraire !

Rester à la table des négociations, c’est accepter le diktat des patrons et son taux provocateur de 1.7% !

La Branche BASS a justement besoin d’un engagement fort en matière de formations qualifiantes. Renoncer dès l’ouverture des négociations au minimum actuel de 2.3%, c’est prendre la direction inverse : moins de formations et par conséquent moins de formations qualifiantes, c’est la multiplication des " formations en interne " bidons.

La Fédération SUD Santé Sociaux, porteuse des revendications des personnels, ne participera pas à ce démantèlement de la Formation, ni sur son financement, ni sur son contenu !

C’est aussi pour la Fédération SUD Santé Sociaux l’occasion d’envoyer un message fort de résistance au patronat alors que se profilent les futures négociations concernant l’éventuelle Convention Collective Unique au plan de la BASS.

La Fédération SUD Santé Sociaux appelle les salarié-es de la Branche BASS à se mobiliser avec leurs organisations syndicales pour faire pression sur les directions d’établissements et exiger, comme préalable, que les moyens actuels alloués à la Formation Professionnelle soient maintenus à l’identique au niveau de la Branche.


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