Fiche technique #LoiTravailXXL - Négociation

SUD Santé Sociaux met à disposition 3 fiches techniques et 3 tracts associés sur les ordonnances Macron. Voici celle concernant la négociation collective ou plutôt le renforcement du pouvoir de l’employeur par l’inversion de la hiérarchie des normes.

Depuis plusieurs années les gouvernements successifs n’ont de cesse de modifier les relations au travail par la modification constante des lois qui les légifèrent. Les ordonnances relatives à la négociation collective parachèvent la loi travail du ministre El-Khomri sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Ces ordonnances revisitent complètement ce qui est de l’ordre de la négociation collective. En effet elles vont définir les différents domaines où l’accord d’entreprise va pouvoir déroger aux accords de branche mais aussi aux accords nationaux interprofessionnels, à la loi, au principe de faveur.

Contenu de la fiche technique

  • Sujet de Négociation
  • Verrouillage par accord de Branche
  • Avec qui seront négociés et conclus les accords d’entreprise
  • Referendum
  • Contestation
  • Quid des Négociations Annuelles Obligatoires ?
  • Maintien et extension des accords compétitivité/emploi

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