Fiche technique #LoiTravailXXL - fusion des Instances Représentatives du Personnel

SUD Santé Sociaux met à disposition 3 fiches techniques et 3 tracts associés sur les ordonnances Macron. Voici celle concernant la fusion des IRP et sa nouvelle organisation du "dialogue sociale et économique" dans l’entreprise… Ou plutôt suppression des IRP et création du CSE. Accompagnée d’une mort annoncée du CHSCT et de la mission revendicative et du rôle de proximité des DP.

Alors que la souffrance au travail est de plus en plus présente sur les lieux de travail, contrairement à ce qu’affirme ce gouverne-ment, ce nouveau système de représentation des salariés affaiblit fortement la capacité à défendre les personnels, individuellement et collectivement.

contenu de la fiche technique :

  • Quid des mandats en cours ?
  • Seuil de mise en place
  • Structure de moins de 11 salariéEs
  • Structure de 11 à 49 salariéEs
  • Structure de plus 50 salariéEs
  • Structure de plus de 300 salariéEs
  • Expertise du CSE
  • Activités Sociales et Culturelles
  • Nouvelles Instance : le Conseil d’Entreprise

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