Fiche technique #LoiTravailXXL - Licenciement

SUD Santé Sociaux met à disposition 3 fiches techniques et 3 tracts associés sur les ordonnances Macron. Voici celle concernant le licenciement.

Avec les ordonnances les employeurs auront l’assurance, en cas de licenciement reconnu abusif ou illégal par les juges, de s’en tirer avec un tarif forfaitaire.

contenu de la fiche technique :

  • encadrement des indemnités légales de licenciement
  • intérim
  • CDI projet
  • période d’essai
  • licenciement économique et reclassement
  • mobilité géographique
  • rupture conventionnelle collective
  • négociation de la rémunération
  • négociation des jours de congés
  • jours de carence
  • aménagement de poste et de temps de travail pour les femmes enceintes
  • délais de recours juridique face à un accord d’entreprise illégal

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