Dossier : Le congé de formation économique, social et syndicale

La Formation Syndicale : un enjeu décisif

La Formation Syndicale de nos adhérent(e)s, de nos élu(e)s, des militant(e)s en responsabilité est l’une des priorités de notre organisation syndicale et de son institut de formation (IFET-SUD)
Pour mettre en oeuvre notre projet d’un syndicalisme de transformation sociale, nous devons être en mesure de nous approprier à tous les niveaux les analyses collectives des conditions de vie et de travail des salariés afin de développer les pratiques syndicales appropriées.

Ce dossier a pour objet de rappeler le droit, les modalités et nos pratiques en matière de formation syndicale.

Nos difficultés liées à notre non représentativité, notamment dans le privé, nous imposent la rigueur la plus ferme sur les procédures à mettre en oeuvre.
Ce dossier, complété par le catalogue non exhaustif des formations que nous proposons est donc un outil pour les syndicats et les équipes syndicales.
Ce dossier est aussi un outil pour faire vivre notre institut de formation, inclus dans la démarche plus large du CEFI - Solidaires (Centre à?tudes et Formations Interprofessionnelles.)

Sommaire

1ère partie : LE DROIT

  • Le droit dans le secteur privé Page 04
    1. Congé de formation économique, sociale et syndicale Page 04
    2. Congé de formation économique des élu(e)s titulaires du CE Page 07
    3. Formation des élu(e)s du personnel au CHS-CT Page 08
    4. Dispositions communes aux 3 types de congés Page 09
  • Le droit dans le secteur public Page 12
    1. Congé de formation pour tous les agents Page 12
    2. Elu(e)s CHSCT et CTE Page 13
    3. Recours en cas de refus de formation Page 14

2ème partie : MODALITES & PROCEDURES

  • Le plan de formation fédéral Page 17
  • Rôle du responsable administratif Page 18
  • Rôle de l’animateur de formation Page 19
  • Règles financières fédérales Page 20
  • Modèle courrier de demande à l’employeur Page 21
  • Modèle courrier pour report d’inscription Page 22
  • Modèle courrier à l’attention du comité d’entreprise Page 23
  • Fiche de suivi des inscriptions Page 24
  • Liste d’émargement Page 25
  • Fiche de remboursement des stagiaires Page 26
  • Fiche récapitulative des dépenses/recettes Page 27
  • Participation CE Page 28

Pour plus d’informations, contactez l’IFET-SUD à ifetsud@gmail.com


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