COVID-19 FAQ PRIME

FAQ PRIME COVID-19

Trop tardivement pour se traduire sur les paies du mois de mai, le décret instituant une prime exceptionnelle pour les hospitaliers vient de sortir :
Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020...

Synthèse

Sont concernés

  • uniquement les Centres Hospitaliers, quel que soit le niveau.
  • tous les agent.e.s publics, titulaires, stagiaires, contractuel.le.s, apprenti.e.s, militaires, en service effectif entre le 1er mars et le 30 avril, télétravail compris, dans les centres hospitaliers publics (quel que soit le niveau) et les hôpitaux des armées et hôpitaux de campagne
    Les internes et externes en stage dans les Centres Hospitaliers à la période définie ci-dessus

Sont Exclu.e.s

  • Les étudiant.e.s en stage sont exclu.e.s du dispositif
  • Les contractuel.le.s ou agent.e.s entré.e.s en fonction postérieurement à partir du 2 avril
  • Les hospitalier.e.s des Établissements médico-sociaux de la FPH sauf s’ils ou elles font partie d’un Centre Hospitalier et n’ont pas la personnalité morale

Et dans le privé lucratif et non lucratif ?
Les personnels des établissements de santé privés lucratifs et à but non lucratifs seront également concernés par cette prime exceptionnelle selon les annonces gouvernementales
Des contacts seront pris avec leurs fédérations pour fixer avec elles les modalités de versement de cette prime. Mais certaines d’entre elles comme la FEHAP ont dit qu’elles ne verseraient rien sans garantie de financement ni accord de branche...
Et pour l’instant on ne voit rien venir ...

Quel montant ?

Le montant de la prime est variable

  • 1500€ pour les agent.e.s exerçant dans les départements du 1er groupe, les plus touchés par l’épidémie (voir tableau en PJ), et les militaires
  • 500€ pour les autres départements
    Dans les établissements de référence COVID 19 situés dans les départements du groupe 2, considérés comme moins touchés (voir tableau en pièce jointe), le chef d’établissement peut, s’il le souhaite, relever la prime à 1500€, pour les seuls personnels dont il estime qu’ils ont été “impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d’exercice”. C’est donc totalement OPTIONNEL.

Les agent.e.s des départements “les moins touchés” ayant été mis à disposition dans des établissements des départements les plus touchés”, perçoivent 1500 euros, quel que soit le département, sans abattement

Les hospitalier.e.s en mise à disposition dans certains établissements médico-sociaux publics durant la crise perçoivent 1500 euros, quel que soit le département

Ce montant est exonérés d’impôts et de cotisations sociales. La prime est versée en une fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance, ou versé en compensation des heures supplémentaires, des gardes hospitalières, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Pour les agent.e.s ayant travaillé dans le secteur privé durant la crise sanitaire, cette prime n’est pas cumulable avec la prime dite des “Gilets Jaunes”

Pour les agent.e.s ayant travaillé dans une autre administration durant cette période, elle n’est pas cumulable avec des primes semblables, comme la prime instaurée par le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020...

Le montant est modulé en fonction du temps de présence sur ces deux mois :

15 jours d’absence calendaires sur les 2 mois réduisent la prime de 50%.
31 jours d’absence calendaires font perdre le droit à la prime.

Ne sont pas considérées comme des absences :

Les Congés Annuels et les RTT
“ le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19”

ANALYSE : UN SALAIRE DE LA PEUR DISCOUNT

Evidemment, cette prime est contraire à nos revendications. Nous exigeons a minima 300 euros pour toutes et tous.
Les primes sont là pour acheter la paix sociale, et nous divisent, et celle-ci ne déroge pas à la règle.

Elle instaure en effet des montants différents suivant les situations géographiques, et laisse une partie de la décision aux seuls chefs d’établissement dans le cas des établissements de référence COVID situés dans les départements du groupe 2

Les établissements médico-sociaux sont exclus, et doivent se contenter d’attendre un hypothétique décret les concernant. Ceux du privé doivent attendre d’hypothétiques négociations.

De manière générale toute personne ayant travaillé moins de 30 jours calendaires sur ces deux mois est exclu.e du dispositif.

L’autre gros problème est la définition des absences pouvant donner lieu à une réduction de moitié, voire à une suppression, de la prime

Ne sont par exemple pas des absences “le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19”. Or cette présomption n’existe pas juridiquement et ne se base que sur une vague promesse d’Olivier Véran, qu’à notre connaissance seule l’AP-HP a mise en oeuvre, de nombreuses autres directions s’abritant cyniquement derrière l’absence de textes pour mettre à jour le tableau des maladies professionnelles. Pour le moment, la grande majorité des hospitalier-e-s contaminé-e-s par le COVID sont considéré-e-s en maladie ordinaire, et un grand nombre d’entre eux et elles n’a peut-être même pas déposé une demande de reconnaissance !

L’autre angle mort est lié aux Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) dans le cadre du confinement et du Plan Blanc National, entre autres pour les personnes vulnérables (les 11 affections listées par le Haut Conseil de la Santé Publique) et des Plans de Continuité d’Activité (les personnes non nécessaires à la continuité des soins et ne pouvant télétravailler). Si elles sont considérées comme “service fait”, elles ne sont pas explicitement mentionnées par le décret et nous ne sommes pas à l’abri d’une lecture agressive par nos directions.

Plus que jamais, il faut faire monter la colère autour de cette prime.
Il faut qu’elle soit versée de la même manière et pour le même montant à toutes et tous, partout sur le territoire, dans le sanitaire comme dans le social et le médico-social, sans proratisation.
Elle est à considérer comme un acompte sur nos véritables augmentations de salaire que nous irons chercher par la lutte dans les semaines qui viennent.

Apprécions au passage l’obscénité de payer les hospitalier-e-s avec des primes exonérées d’impôt et de cotisations sociales, alors même qu’ils et elles réclament plus de moyens… financés par ces mêmes cotisations.