Compte-rendu des commissions paritaires de la branche des asso sanitaires et sociales de décembre 2017 et février 2018

Voici les comptes-rendus SUD des dernières Commissions Paritaires de la Branche des asso sanitaires et sociales de décembre 2017 et février 2018. Les "CR de la CPB BASS" dans le jargon. C’est lors de ces réunions que se négocient les évolutions de l’accord de la "branche" BASS. Branche qui concerne plusieurs centaines de milliers de salariéEs du secteur associatif sanitaire et social.

Nous avons essayé d’y retranscrire au mieux le climat délétère entre les organisations patronales : Nexem + Croix Rouge d’un côté, Fehap + Unicancer de l’autre.
Le fait que ces deux orgas patronales n’ont pas encore été reconnues représentatives au niveau de l’inter-branches fait peser une menace importante, non pas sur le seul devenir de cette Commission Paritaire Bass, mais sur l’inter-branches Branches BASS elle même. Manifestement les divergences entre ces orgas sont de plus en plus criantes et rendent quasiment impossible la tenue de négociations sincères. Au point que, sur proposition de SUD, les organisations syndicales représentatives de l’inter-branches (SUD, CGT, FO, CFDT) ont décidé de solliciter la mise en place de négociations sous la "tutelle" du Ministère : c’est ce que l’on appelle une Commission Mixte Paritaire (voir CR)

Les "discutions" en cours au niveau de l’inter-branches, face à Nexem +Croix Rouge et Unifed (Fehap +Unicancer) se sont pas anodines :
- mise en place d’une CPPNI au niveau de l’inter-branches (comment va t-elle s’articuler avec les CPPNI des branches 51, 66, etc ?...?)
- maintien des Mises à Disposition Syndicales (56ETP) jusque là accordées à l’inter-branches,
- mise en place d’un Fond pour le paritarisme propre à l’inter-branches,
- devenir d’Unifaf, OPCA formation de l’inter-branches,

La "disparition" de l’inter-branches BASS, si elle devait arriver, éloignerait de plus en plus les perspectives d’une Convention Collective Commune à l’inter-branches, revendication que la Fédération SUD Santé Sociaux porte de congrès en congrès.


illustration de Fanch