Compte â ?"rendu CNPN de la CC66 du 4/03/2015

1) Retour enquête - Technologia
Rappel du contexte global de l’enquête : Augmentation constante et régulière de la sinistralité liée aux arrêts de travail des salariés relevant de la CCNT 66.
Les conditions de travail, la pénibilité physique, le stress, les difficultés avec les usagers ou la hiérarchie, sont autant de facteurs qui peuvent avoir des conséquences sur la santé et donc sur les arrêts de travail. (maladie, accident du travail , maladie professionnelle).
Les résultats de l’enquête du Cabinet Technologia font ressortir un certain nombre d’éléments qui reflètent bien la dégradation des conditions de travail que nous avions annoncé, ( Pas de soutien de la hiérarchie, conflits de valeurs, fatigue psychologique, difficultés d’équilibrer vie familiale et vie professionnelle, horaires atypiques, sous-effectif, population très difficile)â ?¦

Dans cette enquête qualitative, toutes les questions sont abordées et les constats fait sont très alarmants (Démotivation, perte de sens du travail, fossé qui se creuse entre direction et équipe, pas d’association aux décisions, faiblesse des salaires, suppression des congés, etc.).
Après cette présentation un débat s’engage au sein de la CNPN.

SUD : nous n’avons pas été contrairement a l’ensemble des autre OS destinataires des résultats de l’enquête. Nous rappelons que même si nous ne participons pas aux commissions, les décisions sont censées se prendre dans cette instance et tous les documents présentés doivent nous être adressés au préalable.

Le représentant des employeurs dit qu’il y a eu un dysfonctionnement et s’engage à nous envoyer l’ensemble des documents présentés lors des paritaires.

L’ensemble des organisations syndicales sont unanimes pour dire qu’elles ne sont pas surprises par les résultats de l’enquête, cela confirme le malaise et les difficultés que les salariés rencontrent sur le terrain.
Le constat est dramatique pour la CGT, les effets du " management " sont destructeurs pour SUD, une nouvelle enquête qui dit la même chose que les autres pour la CGC et la CFTC qui attendent la position des employeurs.
Le FEGAPEI nous dit que l’on voit le mauvais côté des choses, que l’enquête ne reflète pas la réalité. Qu’il nous faut faire la part des chosesâ ?¦
Le SYNEAS dit que la première partie n’est qu’une série de constats et qu’ils sont d’accord pour mettre en place un groupe de travail.
SUD : on a vraiment l’impression que la diffusion de ce document vous fait peur !
Le SYNEAS et le FEGAPEI ne communiqueront pas ces documents, les autres syndicats feront ce qu’ils veulent.
La CGT dit ne pas être d’accord sur l’ensemble des pistes d’action proposé par Technologia. Pour eux il appartient aux OS de faire des propositions pour élaborer les plans d’actions
SUD rejoint cette position.
La question qui se pose, est de savoir qui accompagnera ce groupe de travail. Technologia restera â ?"t-il le partenaire privilégié ? Tous les syndicats sont pour, sauf CGT et SUD.
Le document sera disponible sur le site en pièce jointe à ce compte rendu.

2) Avenant 332
Les syndicats employeurs ainsi que le cabinet ARRA voudraient que l’avenant soit signé rapidement car la situation pourrait devenir préoccupante. Sachant que la prochaine CNA (Commission Nationale d’Agrément) a lieu le 16 avril, tout devra être signé avant le 18 mars.
Pour SUD : Ce n’est pas aux salariés de subir le coà»t d’une politique managériale des employeurs qui conduit à l’augmentation des arrêts de travail et de l’invalidité. La mise en place de l’avenant va conduire à l’augmentation du taux de cotisation (donc une baisse de salaire) et à la baisse des garanties. La responsabilité appartient aux politiques d’austérité actuelles, à une gestion patronale désastreuse. L’obligation de fonctionnement à coà»t constant va rendre inefficace " le Plan d’action ".
D’autre part, le cabinet ARRA annonce qu’il faut lancer la procédure d’appel d’offre pour le contrat prévoyance 2016 très rapidement. Les employeurs réfléchissent à un planning, ils amèneront des propositions en septembre 2015. C’est la CNPN qui prendra la décision.

3) Complémentaire santé
La loi de fin janvier 2015 sur la transparence des soins, les contrats d’accès aux soins (que les praticiens peuvent signer ou pas) visent à limiter les dépassements d’honoraires. Donc pour l’avenant 328, il faut revoir le cas " base + option 2 " et limiter les remboursements à 200 %.
Petit rappel : SUD n’a pas signé l’avenant 328 sur la complémentaire santé.

4) Politique salariale
Intervention et déclaration des syndicats (En pièce jointe également à ce document).
La plupart des syndicats contestent l’absence de transparence dans le calcul du GVT. Ils se retrouvent pour proposer de mettre en place un travail
sur le calcul du GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité) qui est pour 2015 à hauteur 0,90%.

5) Reclassification des EJE
Remise en conformité de l’avenant 329 qui devient l’avenant 333 et qui est remis à la signature des syndicats. SUD signera cet avenant qui place les EJE dans la grille des Educateursâ ?¦

6) Avenant 331
Cet avenant concerne l’intégration de nouveaux métiers. Signé par tous les syndicats sauf SUD et CGT qui renvoient à leur fédération pour signature.
Accord qui au final sera signé par toutes les organisations syndicales dont SUD.

7) Report à la prochaine CNPN
Proposition CGT d’un avenant de substitution à l’avenant 305 â ?" annexe XI de la CCN 66. Proposition qui sera à l’étude par les autres organisations syndicales.
Temps de trajet et statut des négociateurs.


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