Compte rendu CCN 66 Complémentaires Santé

A l’occasion de la signature de l’accord sur la " complémentaire santé obligatoire " dans la CCNT 66, la Fédération SUD Santé Sociaux tient à réaffirmer ce principe fondateur de la Sécurité Sociale : " une protection sociale pour chacun selon ses besoins, financée par chacun selon ses moyens ".

Sécurité Sociale = Solidarité

Depuis 1945, la Sécurité Sociale est fondée sur le principe intangible de solidarité. Nous déplorons qu’au fil du temps et des politiques libérales successives, ce principe ait été bafoué.

Le syndicat SUD Solidaires réaffirme l’ancrage du financement de la Sécurité Sociale sur les salaires et combattra toute politique, toute loi, toute négociation collective qui aurait pour objectif de substituer tout ou partie du salaire socialisé par des cotisations individuelles issues de contrats individuels ou collectifs.

La Fédération SUD Santé Sociaux considère que la généralisation de la complémentaire santé obligatoire née de la loi de Sécurisation de l’Emploi, a pour but de transférer progressivement les soins remboursés par l’assurance maladie vers un remboursement par les complémentaires santé aux mains d’assureurs privés. A terme le régime général d’assurance maladie qui rembourse aujourd’hui 57% des actes, risque d’être minoritaire dans la part remboursée, d’être vidé de sa substance et de ne plus constituer qu’une couverture minimale de type CMU.

Un marché de dupes

La Fédération SUD Santé Sociaux réaffirme que toute négociation relative à la généralisation des complémentaires santé est un marché de dupes visant à déposséder les assurés sociaux du bien commun qu’est la Sécurité Sociale. Les complémentaires santé participent à la mise en oeuvre d’une protection sociale liée à l’entreprise qui exclue celles et ceux qui en ont le plus besoin, les personnes privées d’emplois, les précaires et les retraités, en rupture avec les principes de solidarité.

C’est la porte ouverte à une protection sociale individuelle et privatisée de type assuranciel. Ne pourront accéder à une bonne couverture maladie que celles et ceux qui en auront les moyens. Nous allons voir " fleurir " les sur-complémentairesâ ?¦ Les organisations salariales qui seraient signataires participeraient, parfois à leur corps défendant, quelquefois en complice, à la promotion d’une protection sociale ouverte à la concurrence commerciale et anti-solidaire.

Dans tous les cas la Fédération SUD Santé Sociaux ne signera pas l’accord proposé et fera valoir son droit d’opposition et appelle les autres organisations syndicales en désaccord avec le futur avenant 328 d’en faire autant.

L’emploi et les salaires

L’urgence pour notre Fédération reste bien évidemment l’emploi et les salaires qui par les cotisations qu’ils génèrent, favorisent la santé financière des comptes de la Sécurité Sociale. Il est aussi important de dénoncer toutes les mesures qui permettent et favorisent les exonérations de cotisations sociales.

SUD Santé Sociaux revendique le remboursement de toutes les dettes à l’encontre de la Sécurité Sociale et le retour à un contrôle démocratique sur sa gestion et sa gouvernance.


Déclaration liminaire - Fédération SUD Santé Sociaux CNP CCNT 66 du 3 juillet 2014.

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