CNPN 13 juin 2014

Compte rendu CNPN CHRS13 juin 2014

Présents : SYNEAS ,ARRA Conseil
CGT , SUD, CFTC, CFDT.
CFTC et FO absents
1. Déclaration préalable de la CFDT suite au droit d’opposition de la CGT, de FO et de SUD dans l’Unifed concernant la santé au travail. Elle traite ces syndicats d’irresponsables, et nous seront responsables de la dégradation des conditions de santé des travailleurs ! la CFDT expose que dans ce cas, elle ne signera aucun accord sur ce thème de la santé au travail dans chacune des cinq conventions de la branche puisqu’un accord n’a pu être obtenu au niveau de la branche.

La CGT s’étonne que ce point soit abordé dans cette instance puisqu’il s’agit d’un accord UNIFED, il lit cependant sur son téléphone le texte d’un communiqué de presse de la CGT reprenant les arguments qui ont motivé leur décision de faire opposition. Ces arguments sont les mêmes que ceux exposés dans notre tract, j’ai donc soutenu la position de la CGT.

2. Approbation du compte rendu :

La CGT demande que le compte rendu ne soit pas qu’un relevé de décisions mais qu’il fasse apparaitre les positionnements de chaque organisation en cas de débat.

Le Synéas explique que cela avait été décidé comme ainsi, mais que cela peut être revu dans le cadre du règlement intérieur, et qu’en tout état de cause les organisations syndicales pouvaient faire des déclarations liminaires expliquant leur position qui pourraient être jointes aux compte rendus.

3. Auditions d’AG2R et de MUTEX pour la renégociation d’une assurance complémentaire.
Ces deux organismes apportent leur réponse aux demandes de la CNPN (cadre de référencement) il persiste un désaccord sur plusieurs points, notamment sur le montant des frais de gestion et le montant de la cotisation différenciée entre le salarié et le conjoint.

Au final, il va être demandé à ces organismes de revoir à la baisse leur frais de gestion (régime obligatoire : 9.5% plus 0,5% pour le paritarisme au lieu de 10% plus 0,5% et 11% pour le régime facultatif au lieu de 12%)
Il est demandé à ces organismes de faire une information claire dans leur plaquette notamment sur les tarifs. Chaque organisme démarchera ensuite les établissements en proposant les mêmes garanties définies dans le cadre de la CNPN et leurs services spécifiques selon qu’un contrat sera signé localement avec AG2R ou CHORUM (MUTEX).
Il leur est également demandé d’étudier la faisabilité d’une cotisation en fonction du salaire et non pas de façon uniforme comme c’est le cas actuellement.
Le Synéas demande également que soient identifiés les interlocuteurs locaux.
Les assureurs attendent la signature d’un accord pour finaliser leurs documents.
Une prochaine commission paritaire est prévue le 4 juillet pour une éventuelle signature de cet accord.
Le Synéas réfléchi à la situation des salariés en insertion qui devraient pouvoir bénéficier de la prévoyance et de la complémentaire santé avec une conséquence sur le coà»t supplémentaire que cela pourrait représenter, en particulier du fait de la portabilité, ces salariés ayant des contrats précaires avec un faible taux de retour à l’emploi.
Enfin, le Synéas soulève le point suivant : on ne peut dénoncer un accord sans dénoncer l’intégralité des accords CHRS, cet accord qui sera soumis à la signature ne pourra donc être qu’une modification de l’accord existant. Ne peuvent le signer que les syndicats signataires de la convention collective (ce qui exclut la CGT) et qui ont signé l’accord (ce qui exclut FO). Les syndicats signataires de la convention qui n’étaient pas là au moment de la signature de l’accord (SUD !) peuvent signer. Nous ne leur ferons pas ce plaisir !!


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