CHSCT menacé !

Nouveau coup bas du patronat qui lors des négociations avec les organisations syndicales propose de remettre en cause l’existence même des CHSCT. Or, le CHSCT est un outil collectif fondamental qui permet aux salariés d’agir sur les conditions de travail.

"La santé au travail est une question de santé publique" affirmait François Hollande candidat.
Or, chaque semaine, les attaques du gouvernement et du patronat se multiplient contre les droits et les acquis des salariés en matière de santé, de prévention des risques et des conditions de travail.

Fin Octobre, François Hollande, président de la République a annoncé des mesures visant à simplifier l’activité des entreprises afin de faire face à la "lourdeur administrative ".
Elles diminuent les prérogatives des médecins du travail notamment en matière d’aptitude ou d’inaptitude.
Il s’agit d’empêcher le médecin du travail d’émettre des préconisations d’aménagement de poste et d’adaptation au poste de travail.

Une autre mesure vise à supprimer l’obligation de reclassement qui s’impose aux employeurs et aussi à faciliter le licenciement de salarié-e-s qui présentent des restrictions d’aptitude. C’est une remise en cause importante du droit, contrairement à ce que les politiques nous racontent : non, ce n’est pas un simple allègement administratif.

Le patronat tente de supprimer les CHSCT, ou plus exactement de les priver des prérogatives et pouvoirs qui étaient les leurs jusqu’à aujourd’hui.
Les CHSCT ne seraient plus une structure autonome dotée de compétence et de droits mais une simple commission au sein du comité d’entreprise. De plus ils ne seront obligatoires qu’au-dessus de 500 salarié-e-s alors qu’ils existaient et existent toujours pour les établissements de 50 salarié-e-s.
De fait, plusieurs millions de salarié-e-s seraient exclu-e-s ! Pour les établissements de 50 à 500 salariés, la commission ne pourra exister que par accord d’entreprise. Pour signer un tel accord il faut être 2, le patron et les syndicats.

Quel patron signera ?

Cette " nouvelle " commission n’aura plus de personnalité morale et ne pourra plus ester en justice, alors que les actions juridiques conduites dans le cadre des CHSCT ont conduit à une jurisprudence riche en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail. Ces actions ont permis aussi la reconnaissance des fautes inexcusables des employeurs.

La " nouvelle " commission perdra ce pouvoir de contraindre l’employeur à garantir une organisation du travail qui intègre Hygiène, Sécurité au Travail et Conditions de Travail.
Aujourd’hui, le CHSCT peut faire valoir :

  • son droit d’alerte,
  • le droit d’enquête,
  • le droit d’expertise.
    Les expertises sont financées par l’entreprise avec la liberté de choix et de désignation d’experts indépendants.
    Dans la " nouvelle " commission, l’indépendance des experts ne sera plus garantie, ils seront co-désignés par l’employeur et les élu-e-s CE. De plus, les CE devront sur leur budget de fonctionnement, co-financer l’expertise à hauteur de 20%.

Nouveau coup bas du patronat qui lors des négociations avec les organisations syndicales propose de remettre en cause l’existence même des CHSCT. Or, le CHSCT est un outil collectif fondamental qui permet aux salariés d’agir sur les conditions de travail.
Là encore, les patrons sont tranquilles, même si les risques ne diminuent pas, les expertises, elles, se feront plus rares !

Comment imaginer que des questions aussi importantes pour les salarié-e-s que sont l’étude des risques graves et de la sécurité au travail soient conditionnées à la capacité de financement du CE !

Ces négociations se déroulent évidemment toujours dans le plus grand secret, pas d’informations aux salarié-e-s ni même aux élu-e-s CHSCT, c’est inaceptable...

Il est URGENT d’agir !

Il n’y aura pas d’accord entre partenaires sociaux pour créer le "conseil d’entreprise". La négociation s’est terminée le 22 janvier sur un constat d’échec entre syndicats et patronat.

Le gouvernement a annoncé immédiatement vouloir néanmoins réformer les conditions du dialogue social dans l’entreprise.
On peut craindre le pire, la menace reste entière !

Pour la Fédération SUD Santé Sociaux, cette attaque sur les compétences et prérogatives des CHSCT ne peut et ne doit pas aboutir.
Le CHSCT est la seule instance qui permet de rendre visibles et lisibles les manquements des directions d’entreprises et ce, tant sur le secteur privé que sur le secteur public.

Depuis leur création en 1982, les CHSCT ont démontré leur utilité dans différents domaines :

  • défense de la santé au travail,
  • amélioration des conditions de travail grâce aux interpellations,
  • mises en cause et dénonciation d’organisations du travail dangereuses ou pathogènes
  • mais aussi toutes formes de dysfonctionnement institutionnel.

Laisser le gouvernement et le patronat mener cette réforme des CHSCT, serait renoncer à défendre la santé au travail, la sécurité, et de fait, exclure des millions de salarié-e-s de toutes les interventions que les CHSCT permettent.

C’est aussi permettre aux patrons et au gouvernement de considérer les salarié-e-s comme une marchandise jetable quand ils/ elles montrent des signes d’usure professionnelle, le tout, sans contrôle ni contre-pouvoir.

Il faut contrer le patronat et le gouvernement en lançant une grande campagne d’information auprès des élu-e-s et des salarié-e-s, en interpellant les organisations syndicales pour qu’elles s’opposent à ces attaques contre le droit du travail.
Il faut massivement signer la pétition en ligne initiée par le collectif " pour ne plus perdre sa vie à la gagner " ...

http://pourneplusperdresaviealagagn...


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