BASS : Accord "Temps partiel" Un déni de démocratie !

Par un Arrêté du 18 avril 2014 publié le 22 mai au Journal Officiel le gouvernement agrée l’Accord du 22 novembre 2013 relatif au "temps partiel"...

Dans le cadre des négociations en Commission Paritaire de la Branche des Associations Sanitaires et Sociales, la Fédération SUD Santé Sociaux, la CGT et FO avaient fait valoir leur droit d’opposition à l’encontre de l’accord relatif au "temps partiel" signé le 11 décembre entre l’UNIFED (l’union des fédérations d’employeurs), la CFDT, la CFTC et la CGC.