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Décrets, Règlement et guide du ministère

 La page sur le site du ministère

 Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

 Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

 Les articles R6144-42 à R6144-66 du Code de la santé publique sur le CTE dans les établissements publics de santé

 Les articles R315-27 à R315-49 du Code de l’action sociale et des familles sur le CTE dans les établissements sociaux et médico-sociaux

 Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

 Décret n°2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

 Arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public

 Instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière

 Guide pratique de la DGOS pour l’organisation des élections professionnelles aux CTE, CAPL, CAPD et CCP du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière