à Paris - Toutes et tous en #Greve31Mars

En 1906 la catastrophe des mines de Courrière a fait 1099 morts et l’émotion a été telle que la décision a été prise de séparer le ministère de l’économie du ministère du Travail, pour faire en sorte que le droit du travail cesse d’être dominé par les exigences de l’économie. Le gouvernement fait aujourd’hui le contraire en déclarant qu’il veut " adapter le droit du travail aux entreprises ".

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Avec la loi Travail, le code du travail broyé :

Le texte réduit quasiment à néant plus d’un siècle de protection collective des droits des salarié-es et acte l’effacement de nombreuse garanties collectives. Des accords d’entreprise qui pourront prévoir des droits inférieurs à la loi ou aux conventions collectives de branche (art.55 et 57) ! Par simple accord d’entreprise, il sera possible :
- d’augmenter le temps de travail avec de nouvelles dérogations aux 35 heures, jusqu’à, exceptionnellement 60 heures de travail hebdomadaire, sans même payer d’heures sup’, pour répondre à une demande ponctuelle ! Calcul des heures supplémentaires possible sur 3 ans !
- de " négocier " au cas par cas les salaires et la durée du travail.
- de fragmenter nos heures de repos qui mettront en miettes notre vie personnelle et notre santé !
Une législation différente dans chaque entreprise, avec la révision des forfaits jours, la modulation du temps de travail, la limitation des durées de repos obligatoires et la rémunération des heures supplémentaires !

Avec la loi Travail, médecine du travail au rabais

On parle désormais de santé au travail ! Vous n’êtes pas considéré comme soumis à un risque particulier, plus de visite d’embauche par un médecin mais une simple visite d’information et de prévention par un infirmier ou un collaborateur médecin. Déjà passée à deux ans, la périodicité de la visite médicale sera fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé ainsi que des risques professionnels dans un délai raisonnableâ ?¦

Avec la loi Travail, des licenciements low cost

L’obligation de reclasser les salariés lors d’un licenciement économique ou pour inaptitude du fait des mauvaises conditions de travail pourra être supprimée par simple dérogation légale ( art.28). Le préavis sera d’une durée raisonnable (-ment court !), art. 29 ! En cas, notamment, de refus du salarié de travailler encore plus loin de son domicile, les licenciements économiques seraient requalifiésen licenciements pour faute. Chaque salarié signe un contrat de travail personnellement avec son patron mais celui-ci pourrait ensuite y déroger. Le projet de loi plafonne le montant des indemnités décidées les prud’hommes, notamment pour licenciement abusif. En clair, on modifie la loi au lieu de la faire respecter, imaginons assouplir le code de la route pour faire baisser les délits routiers.

Avec la loi Travail, travailler plus pour gagner moins

Un accord d’entreprise signé " en vue de la préservation ou du développement de l’emploi " s’imposerait aux contrats de travail des salariés. Il pourrait modifier le salaire horaire (à la baisse), la durée du travail (à la hausse), seule la rémunération mensuelle serait garantie. Autrement dit, on travaillerait plus pour gagner pareil. Les salariés qui refuseraient l’accord seraient licenciés pour motif personnel, sans que l’employeur doive mettre en place un plan social. N’importe quel accord peut être déclaré " en vue de la préservation ou du développement de l’emploi " puisque aucun critère n’est fixé. Si le chantage à l’emploi fonctionne, l’accord entre en vigueur et s’impose. Vous refusez que votre contrat de travail soit modifié en conséquence : vous êtes licencié pour motif personnel ! Ce système conduirait rapidement à un dumping social effrayant. Les établissements de santé ou associations subiront une concurrence effrénée et leur financeur (L’Agence Régionale de Santé) " Telle et telle structure a baissé son " coà»t du travail " et est à l’équilibre financier. Il faut baisser vos salaires pour éviter la faillite ", et les salariés accepteront de gagner moins en travaillant plus pour éviter de perdre leur emploiâ ?¦

POUR LE RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL TOUS ET TOUTES EN #GREVE31MARS Manif à 13h30 â ?" RDV Place d’Italie


Le coeur du projet de loi, c’est d’inverser la hiérarchie des normes légales. Qu’est-ce que ça veut dire ?
Aujourd’hui, il ne peut pas y avoir un accord d’entreprise qui garantisse moins de droits que la convention collective de branche. Et une convention collective de branche ne peut être en deçà de ce que garantit le Code du travail.
Demain, avec la loi El Khomri, tout cela volerait en éclats. Des accords d’entreprises pourraient s’appliquer même s’ils sont inférieurs à la convention collective ou au Code du travail.

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