Sages femmes CR de la réunion du 24 /1, déclaration liminaire et lettre ouverte.

COMPTE RENDU DE LA Rà?UNION DU 24 JANVIER 2014 SUR LES STATUTS (plus en PJ la déclaration liminaire des syndicats et la lettre ouverte)
E Couty rappelle l’historique du socle commun et l’ordre du jour de la réunion : son réexamen et ses amendements.

La CGT fait une déclaration liminaire au nom de l’intersyndicale au sujet de la colère qui s’étale dans la presse entre médecins et sages-femmes. Elle rappelle que nous sommes là pour parler du statut des SF et de leur reconnaissance. Ce qu’on entend à ce jour constitue une escalade de violence qui n’apporte rien au débat car il n’est pas question de remettre en cause les lois qui régissent notre profession.
Avenir (Dr Smolski) : Ce qui est considéré comme une violence est l’expression d’un malaise. Le statut appartient aux SF. L’autonomie absolue n’existe pas et n’est pas non plus pour les médecins. Elle est d’accord pour garder les termes de la loi.

E Couty rappelle que nous sommes là pour travailler sur le statut des SF à l’hôpital public. Lorsque ce statut sera finalisé alors seulement il sera positionné dans la Fonction Publique Hospitalière ou hors de la FPH.
Concernant les questions sur la formation et les enseignantes il renvoie au groupe déjà en cours sur la formation.
Dans tout statut il y a des éléments relatifs au métier et à son fonctionnement (carrière, recrutement, rémunération..) et au travail (organisation, exerciceâ ?¦)
Nous sommes légitimes à travailler sur un statut à l’hôpital public et des perspectives juridiques du positionnement des SF (dedans, dehors).
Quelque soit le positionnement juridique le statut sera le même (cf lettre de mission).
Ces travaux déboucheront ensuite sur des négociations salariales.

Nous reprenons le socle commun et chacun y apporte sa contribution (socle en annexe et en rouge les apports du groupe).
Le collectif ne comprend pas pourquoi on écrit autant de choses dans ce socle alors que tout cela relève de la loi.
E Couty explique comment se compose un statut. Il reprend les textes règlementaires de manière systématique et les principaux caractères qui fondent la profession dans son institution. On traite de la reconnaissance alors que depuis des années il n’y en a pas et c’est pour cela que ça a lieu d’être écrit et traduit pour une meilleure reconnaissance. Ce socle est là pour la valoriser.
Ce qui est proposé c’est qu’on réaffirme les principes déjà inscrits dans la loi et qu’on élabore un statut qui soit innovant. Il est essentiel de faire figurer ces éléments constitutifs du statut quelque soit le lieu.

Mme LENOIR-SALFATY nous fait un rappel de droit pour expliquer que le présent utilisé en droit correspond à un impératif.

E Couty ajoute que le texte sera validé par le conseil d’état et qu’il faut être attentif à ce genre de choses. En effet ce socle commun sera utilisé par les EPS pour élaborer leur projet d’établissement.
Concernant les enseignantes il faudra garder des dispositions transitoires pour garder dans le corps les enseignantes qui n’auront pas les nouvelles compétences. On ne les mettra pas au chômage.

L’association des cadres prend la parole pour demander à ce que les cadres conservent leurs fonctions actuelles et leur autorité hiérarchiques sur les autres professionnels.
Les cadres expriment une appréhension forte quant à l’organisation des maternités. Le vécu actuel est très douloureux. Les schémas ne sont pas clairs. Il est important pour la gestion des maternités de conserver l’encadrement SF.
La CFE-CGC rappelle la gouvernance des hôpitaux, des pôles. Dans beaucoup d’EPS il n’y a pas de SF cadres en dehors des Salles de Naissances. La profession est médicale et doit être en synergie avec les Gynéco Obstétriciens.
Les PH se demandent comment on crée une hiérarchie propre alors qu’il y a déjà des chefs de pôle ?

E Couty répond qu’il faut trouver une appellation pour cette hiérarchie propre fonctionnelle.
Les PH : il n’y a pas de lien hiérarchique au sein du pôle mais des hiérarchies fonctionnelles au sein des pôles qu’on ne peut pas lister. La hiérarchie fonctionnelle doit être unique et respectée car il y a des risques de conflit d’autorité. Les SF doivent apprendre à se comporter en profession médicale et renoncer à leur carrière de cadre. Les SF doivent admettre qu’il n’y a plus de hiérarchie entre elles mais avec leur directeur d’hôpital. Et il y aura un seul chef : le chef de pôle.
E Couty explique qu’on n’est plus sur le modèle hiérarchique IDE. Cela fait partie des attributs de la reconnaissance. Pas de hiérarchie entre pairs.
La CFDT redit que la loi HPST apporte une hiérarchie fonctionnelle. Pour les cadres il a des incidences importantes dans ce nouveau statut. On peut penser que les cadres seront en grande difficulté sur le plan professionnel et humain. Il faudra prévoir des dispositifs d’accompagnement individuel.
Les OS approuvent ces propos et répètent qu’il faudra les accompagner dans leur reclassement car le but n’est pas de les mettre en difficulté.
On peut envisager par exemple de leur donner des missions pour celles qui ne pourront pas ou ne voudront pas retourner aux soins.

Sur les unités de physiologie les PH exigent que le libre choix des patientes soit respecté.

E Couty conclut rapidement en demandant de lui envoyer, pour chaque organisation, nos propositions sur les unités physiologiques et le reclassement des cadres.

PROCHAINE REUNION LE 29 JANVIER 2014


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