SIAO Comment restructurer le secteur de l’hébergement

Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO) comment restructurer le secteur de l’hébergement ?

Suite aux mobilisations des sans abris en 2007 (campement du canal Saint Martin soutenu par les Enfants de Don Quichotte) et à la loi Droit Au Logement Opposable qui a suivi, le gouvernement par son secrétaire d’Etat au logement en novembre 2009, a ouvert le chantier de refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement avec comme slogan "le logement d’abord ! "
Parmi les 20 mesures annoncées, la circulaire du 8 avril 2010 définit la mise en place dans chaque département les Services Intégrés de l’Accueil, de l’évaluation et de l’Orientation (SIAO). Ce guichet unique à double entrée recense en temps réel les demandeurs d’hébergement et les places disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion et de tout ou partie du parc de logement de transition avec effet prévu au 15 septembre 2010 et reporté en mars 2011. La mise en place de ce dispositif sans cesse repoussé démontre bien le réel décalage entre la réalité du terrain et l’usine à gaz préparée par les services de l’état !
Le SIAO doit constituer une plateforme unique qui favorise la fluidité de l’urgence vers l’insertion. Sous l’autorité du préfet, et par appel à projet, un seul opérateur traitera l’urgence et l’insertion. Si le contexte local le justifie "urgence" et "insertion" seront gérés par 2 opérateurs.
"Les opérateurs pourront être de statut Groupement d’Intérêt Public, association ou un groupement d’associations".
Connaissant nos employeurs, nous pouvons déjà imaginer la bataille d’ego qui se mène actuellement pour obtenir le leadership !

Pas de moyens supplémentaires.
Une enveloppe à hauteur de 5.9 M â,¬ non reconductible sera allouée à la mise en place du dispositif. Les travailleurs sociaux intervenants pour le SIAO seront des personnels mis à disposition par les établissements. Il est clair que ce dispositif a pour finalité de rationaliser davantage et de mutualiser les dispositifs existants de veille sociale au profit du SIAO. Cette normalisation va permettre de reconfigurer un système de tarification des établissements et dégager un coà»t moyen (ou une tarification à l’acte) qui donnera le ton sur la politique budgétaire triennale 2011/2013.

Un outil informatique pour l fichage des pauvres.
La mise en place d’un outil informatique sur le modèle de PROGDIS 115, et préconisé par la Fédération Nationale des associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale, va permettre de saisir l’évaluation sociale des personnes à chaque étape de leurs prises en charge. Quelle va être la formation requise pour remplir le questionnaire ? Nous refusons que les travailleurs sociaux deviennent de simples opérateurs !
D’ores et déjà cette disposition a fait l’objet de vives critiques, la ligue des droits de l’homme et des juristes soulèvent de graves questions éthiques et juridiques par la mise en place de " fichiers de la détresse ". Le rapport de l’IGAS parut en aoà»t 2010 relatif à l’organisation de la veille sociale en île de France préconise d’" imposer l’utilisation de concepts définis de la même manière par tous, obliger à l’emploi d’outils communs et s’assurer de la communicabilité des systèmes d’information "
Face à la politique sécuritaire du gouvernement, nous devons nous interroger sur l’utilisation et le croisement des fichiers notamment en ce qui concerne les sans papiers.
Nous devons dès maintenant lancer un appel de résistance des travailleurs sociaux au fichage d’une population fragilisée .

Des regroupements de structures et un bouleversement des pratiques professionnelles.
Dans sa circulaire d’application, le secrétaire d’Etat au logement annonce clairement : "Ces dispositions entraînent des modifications importantes dans les pratiques, elles devront être intégrées dans les conventions liant l’Etat et chaque association gestionnaire...".
Au regard d’expériences existantes : commission d’admission territoriale en Normandie, Maison de la Veille Sociale (MVS) dans le département du Rhône et des préconisations recommandées dans le rapport de l’IGAS relatif à l’organisation de la veille sociale en île de France (IGAS RM2O1O-123P) d’aoà»t 2010. Nous pouvons pointer les principales recommandations et préconisations de la mise en place des SIAO.
Nouvelles règles : à partir d’une grille d’évaluation unique, l’attribution des places se fait selon l’ordre chronologique d’inscription, l’opérateur désigne à chaque structure d’hébergement les ménages qu’elle accueille. La règle est que les responsables d’établissement ne choisissent plus eux-mêmes les personnes hébergées. C’est le régulateur SIAO qui décide en dernier ressort des orientations et admissions : interdire la possibilité de " refus argumenté " dans l’urgence et faire une charte qui la rende exceptionnelle dans les secteurs de la stabilisation et de l’insertion.
Les centres d’hébergements ont-ils vocation à devenir des structures "généralistes" ? Quel est le sens et le devenir des projets d’établissements ? Le principe d’inconditionnalité de l’accueil sera-t-il remis en cause ? Quelle place sera faite aux personnes sans papiers, aux femmes victimes de violences conjugales ? la Fédération Nationale Solidarité Femmes demande la création d’une filière spécifique pour l’accueil, le diagnostic et l’orientation des femmes afin d’évaluer la dangerosité de la situation, d’assurer des démarches médico-judiciaires, de garantir la confidentialité et un hébergement sécurisé. Là encore dans son rapport l’IGAS apporte une réponse :
Dans le contexte d’une plus grande adaptabilité du parc et face aux évolutions des attentes, il convient de privilégier des solutions qui sans nier la spécificité de certaines problématiques apportent un surcroît de polyvalence ; c’est pourquoi le SIAO doit avoir la vision de toutes les structures et toutes les places qui concourent au dispositif, y compris lorsqu’elles s’adressent à des personnes aux profils très ciblés, par exemple, les femmes victimes de violences. Il conviendrait d’ailleurs que les responsables progressent dans l’acceptation des " affectations non idéales " .

Il est aussi recommandé de revoir et d’adapter les projets d’établissementsâ ?¦.
Si le message n’est pas entendu et en cas de résistance, il est préconisé de brandir " l’arme budgétaire " !
Et pour conclure â ?¦ l’extrême dispersion des opérateurs et même leur émiettement constituent des sources d’inefficience et rendent évidemment plus difficile à atteindre l’objectif d’harmoniser les pratiques professionnelles et de discipliner les comportements. Il convient que la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement mobilise les nombreux leviers à sa disposition (appel à projets, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, renouvellement des autorisations, allocation des ressources) pour favoriser les regroupements et les fusions ou, au minimum, les mutualisations qui peuvent porter sur les équipes administratives ou se traduire par des achats communs.

Pour mener à bien ce projet du SIAO il faut favoriser les mutualisations, regroupements et fusions qui peuvent concourir à la réalisation d’économies d’échelles et à la réduction du nombre des opérateurs.
Nous pouvons également nous interroger sur le devenir des CHRS et notamment le financement des mesures d’accompagnement social qui relègue le volet insertion au second plan.
Le SIAO ne répond pas à la problématique du logement, la fluidité demeure impossible tant qu’il n’y aura pas en amont un plan Marshall de construction de logements sociaux.

Les usagers quelle place ont-ils dans ce dispositif ?
Qu’advient-il de la loi 2002-2 sur le droit des usagers ? La normalisation des prises en charges et procédures pour une demande d’hébergement déshumanise l’accueil fait aux personnes. Ce procédé amène à considérer la personne uniquement sur le versant du " sans logis " et par conséquent fait fi de la personne dans sa globalité (environnement, réseaux même faibles de liens familiaux et amicaux). Quelle information sera faite sur l’utilisation du logiciel ? Pourront-ils avoir accès au contenu ? Pourront-ils avoir un droit à "l’oubli", quelles démarches à effectuer pour ne plus figurer au fichier ? Auront-ils le droit de refuser un hébergement ? Combien de fois et qu’adviendra-t-il s’ils refusentâ ?¦.

Et les salariés ?
A la lecture de la circulaire ministérielle relative à la mise en place du SIAO et du guide méthodologique "préconisations FNARS" notamment sur "Ces dispositions (qui) entraînent des modifications importantes dans les pratiques professionnelles" les oubliés du dispositif sont les salariés.

A quel niveau du dispositif les organisations syndicales sont concertées ? Silence sur les consultations des CE, le CE se doit de formuler un avis motivé sur les modifications de travail qui vont résulter de la mise en place du SIAO (choix de l’opérateur, statut juridique....). Le personnel mis à disposition : sur quel critère ? (volontariat ?).
Les salariés pourront-ils refuser cette mise à disposition ? Ces modifications de conditions de travail feront-ils l’objet d’un avenant au contrat de travail ? Comment seront-ils indemnisés les personnels éducatifs qui changeront de lieux de travail (horaires, indemnités de transports ?)

Il est clair que la mise en place des SIAO ne doit pas se faire et ne se fera pas sur le dos des salariés.
Les salariés ne seront pas les variables d’ajustement des économies d’échelles préconisées par les pouvoirs publics. Dès maintenant nous devons informer l’ensemble des personnels de ce qui se trame à leur insu et organiser la riposte !


Recherche sur le site

En lutte Concernant

Nos Actions Syndicales