Retrait du projet de loi de prévention de la délinquance

Les organisations signataires de cet appel, invitent l’ensemble des salariés et agents concernés par le projet de loi de prévention de la délinquance (enseignants, éducateurs, assistants sociaux, magistrats...) à se joindre au mouvement de mobilisation le 16 janvier 2004 à Chambéry (Savoie). Ce projet de loi prévoit l’obligation pour les travailleurs sociaux, les enseignants de signaler au maire, en qualité de premier magistrat de la ville, " les enfants et les familles qui présentent ou présenteraient des problèmes d’ordre sécuritaires ". Cette remise en cause des pratiques professionnelles est inacceptable d’une part, et d’autre part, il s.agit de mettre en place un véritable quadrillage sécuritaire dans la mesure où tous les professionnels de l’éducation, de la prévention et du soin sont transformés en policiers, sous la houlette du maire.

A Chambéry, un protocole similaire à ce projet de loi a été signé en novembre 2003, entre l’ADSEA (Association départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence) et le Conseil Général de Savoie, faisant obligation aux éducateurs de prévention spécialisée d’avertir les services de police dès lors qu.ils ont " connaissance de faits constitutifs d.une infraction ou d’une tentative d’infraction pénale ". C.est pourquoi, les organisations signataires ont pris la décision de relayer l’appel des organisations syndicales Sud et Cgt de Rhône Alpes, demandant l’abrogation du protocole ADSEA / Conseil Général, en appelant à une journée de mobilisation le 16 janvier. Un meeting aura lieu à 11 heures à la Salle Jean Renoir et une manifestation se déroulera à 14 heures sur le thème " retrait du projet de loi de prévention de la délinquance ".


Organisations signataires : Fédération Sud Santé-Sociaux, SNPES-PJJ FSU, Fédération Sud Education, Syndicat Sud Justice, SNPES-PJJ FSU Savoie-Haute Savoie

Pour tout contact : Philippe Houseaux 06 70 88 17 66

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