Protocole du 9 janvier relatif aux 35 heures dans la Fonction publique hospitalière : Sud ne signe pas

Les organisations syndicales de la Fontion Publique hospitalière ont été reçues ce matin par M. Mattéi au Ministère de la Santé pour la séance de clôture et de signature de l’accord sur l’assouplissement des 35 heures dans leur secteur. Sud Santé-Sociaux et la CGT ne sont pas signataires du nouveau protocole.

Dans le contexte de dégradation des conditions de travail des salariés et du service rendu aux usagers, la Fédération Sud Santé-Sociaux demandait une réouverture de négociations globales sur la RTT mais le champ de la négociation proposé est resté restreint, ne concernant que des mesures d’adaptation dites "contrat d’assouplissement de la RTT". La question fondamentale de l’insuffisance des budgets hospitaliers et de l’emploi public, enjeu essentiel pour résoudre les problèmes rencontrés par les établissements, a été exclue de la négociation.

Concernant le chapitre "soutenir la politique emploi-formation", au delà de grands principes, le seul élément concret est la majoration de 5% de la voie qualifiante créée pour les aides-soignantes, auxiliaires de puériculture et aides médico-psychologiques dans les instituts de formation aux soins infirmiers.

Le chapitre sur le compte épargne temps est plus édifiant. Alors qu’une majorité des personnels a refusé le CET , il devient l’outil stratégique essentiel . Pour le rendre plus attractif, un certain nombre de propositions concrètes sont ainsi ratifiées : seuil d’utilisation ramené à 20 jours au lieu de 40, jours épargnés jusqu’au 31 décembre 2005 bonifiés de 10%.

L’ouverture de futures négociations concernant la réglementation et la rémunération des astreintes, des heures supplémentaires, des dimanche et jours fériés, le décompte des absences et du travail de nuit est réservée aux seuls signataires du protocole remettant ainsi en cause la représentativité syndicale issue des élections professionnelles.

Pour Sud Santé-Sociaux, le résultat de ces négociations est très négatif, le Ministère ayant maintenu ses objectifs, à savoir, consolider le CET pour faciliter la gestion interne des établissements, et le refus d’engager un véritable plan de formation et de revalorisation des professions. La logique du texte continue d’être celle des restructurations et fusions d’établissements, la RTT devenant l’outil d’accélération de la recomposition de l’offre de soins publique et en aucun cas le moyen d’améliorer les conditions d’exercice et de vie des personnels.


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