- Un grand pas supplémentaire vers le démantèlement du service public de santé !

Projet de loi : hôpital, patients, santé et territoires

Tout d’abord cette loi prévoit l’instauration d’agences régionales de santé aux pouvoirs exorbitants, sans contrôle des élus, qui vont pouvoir fermer et regrouper de nombreux hôpitaux, en privatiser d’autres par le biais de groupements de coopération sanitaire. Les cliniques privées commerciales pourront se voir confier des missions de services publics, comme si ces missions étaient compatibles avec les profits réclamés par leurs actionnaires, principalement des fonds d’investissements spéculatifs !

Autre nouvel instrument pour accélérer les fermetures d’établissements : les communautés hospitalières de territoire qui vont entraîner une désertification de l’offre de santé publique dans certains territoires. Contrairement aux déclarations lénifiantes de notre ministre, ce projet de loi n’offre aucune garantie quant à l’accès aux soins pour tous et partout. La " sacro-sainte " liberté d’installation des médecins libéraux n’est pas remise en cause et les praticiens pourront désormais tous effectuer des dépassements d’honoraires avec l’ouverture d’un secteur optionnel. Comme jusqu’à présent Mme Bachelot n’a pas pris de mesures vis-à-vis des professionnels qui pratiquent des dépassements abusifs, y compris à l’hôpital public où les mandarins viennent de la faire reculer, on ne peut-être que très inquiets sur les conséquences de cette loi sur les patients !

Pour les personnels, les conséquences sociales seront désastreuses : des milliers d’emplois seront supprimés ou déplacés, et les conditions de travail s’aggraveront avec l’organisation productiviste du soin au détriment d’une prise en charge individualisée.

Quant aux mesures de santé publique mises en avant dans les déclarations officielles, elles sont réduites à la portion congrue. La médecine scolaire, la santé au travail, les risques environnementaux n’étant pas de la compétence de la ministre de la santé, ne sont pas traitées dans cette loi.

SUD santé-sociaux poursuivra son action pour un véritable service public de santé, pour un maillage de l’ensemble du territoire allant du dispensaire local (ou de la maison médicale) au centre hospitalier régional universitaire.
Pour la révision générale des règles de financement des établissements de santé partant des besoins des populations desservies : la remise en cause de la tarification à l’activité et le paiement à l’acte particulièrement inflationnistes.
Pour le renforcement du financement de la Sécurité sociale à un moment où l’Etat est capable d’injecter des milliards d’euros dans les banques.

SUD santé-sociaux demande le retrait de ce projet de loi et recherchera avec l’ensemble des organisations syndicales, les syndicats de praticiens hospitaliers, les associations d’usagers et de patients, les différents collectifs nationaux de défense des hôpitaux et maternités, la construction d’une action nationale avant son examen au Parlement.
Tout d’abord cette loi prévoit l’instauration d’agences régionales de santé aux pouvoirs exorbitants, sans contrôle des élus, qui vont pouvoir fermer et regrouper de nombreux hôpitaux, en privatiser d’autres par le biais de groupements de coopération sanitaire. Les cliniques privées commerciales pourront se voir confier des missions de services publics, comme si ces missions étaient compatibles avec les profits réclamés par leurs actionnaires, principalement des fonds d’investissements spéculatifs !

Autre nouvel instrument pour accélérer les fermetures d’établissements : les communautés hospitalières de territoire qui vont entraîner une désertification de l’offre de santé publique dans certains territoires. Contrairement aux déclarations lénifiantes de notre ministre, ce projet de loi n’offre aucune garantie quant à l’accès aux soins pour tous et partout. La " sacro-sainte " liberté d’installation des médecins libéraux n’est pas remise en cause et les praticiens pourront désormais tous effectuer des dépassements d’honoraires avec l’ouverture d’un secteur optionnel. Comme jusqu’à présent Mme Bachelot n’a pas pris de mesures vis-à-vis des professionnels qui pratiquent des dépassements abusifs, y compris à l’hôpital public où les mandarins viennent de la faire reculer, on ne peut-être que très inquiets sur les conséquences de cette loi sur les patients !

Pour les personnels, les conséquences sociales seront désastreuses : des milliers d’emplois seront supprimés ou déplacés, et les conditions de travail s’aggraveront avec l’organisation productiviste du soin au détriment d’une prise en charge individualisée.

Quant aux mesures de santé publique mises en avant dans les déclarations officielles, elles sont réduites à la portion congrue. La médecine scolaire, la santé au travail, les risques environnementaux n’étant pas de la compétence de la ministre de la santé, ne sont pas traitées dans cette loi.

SUD santé-sociaux poursuivra son action pour un véritable service public de santé, pour un maillage de l’ensemble du territoire allant du dispensaire local (ou de la maison médicale) au centre hospitalier régional universitaire.
Pour la révision générale des règles de financement des établissements de santé partant des besoins des populations desservies : la remise en cause de la tarification à l’activité et le paiement à l’acte particulièrement inflationnistes.
Pour le renforcement du financement de la Sécurité sociale à un moment où l’Etat est capable d’injecter des milliards d’euros dans les banques.

SUD santé-sociaux demande le retrait de ce projet de loi et recherchera avec l’ensemble des organisations syndicales, les syndicats de praticiens hospitaliers, les associations d’usagers et de patients, les différents collectifs nationaux de défense des hôpitaux et maternités, la construction d’une action nationale avant son examen au Parlement.
Tout d’abord cette loi prévoit l’instauration d’agences régionales de santé aux pouvoirs exorbitants, sans contrôle des élus, qui vont pouvoir fermer et regrouper de nombreux hôpitaux, en privatiser d’autres par le biais de groupements de coopération sanitaire. Les cliniques privées commerciales pourront se voir confier des missions de services publics, comme si ces missions étaient compatibles avec les profits réclamés par leurs actionnaires, principalement des fonds d’investissements spéculatifs !

Autre nouvel instrument pour accélérer les fermetures d’établissements : les communautés hospitalières de territoire qui vont entraîner une désertification de l’offre de santé publique dans certains territoires. Contrairement aux déclarations lénifiantes de notre ministre, ce projet de loi n’offre aucune garantie quant à l’accès aux soins pour tous et partout. La " sacro-sainte " liberté d’installation des médecins libéraux n’est pas remise en cause et les praticiens pourront désormais tous effectuer des dépassements d’honoraires avec l’ouverture d’un secteur optionnel. Comme jusqu’à présent Mme Bachelot n’a pas pris de mesures vis-à-vis des professionnels qui pratiquent des dépassements abusifs, y compris à l’hôpital public où les mandarins viennent de la faire reculer, on ne peut-être que très inquiets sur les conséquences de cette loi sur les patients !

Pour les personnels, les conséquences sociales seront désastreuses : des milliers d’emplois seront supprimés ou déplacés, et les conditions de travail s’aggraveront avec l’organisation productiviste du soin au détriment d’une prise en charge individualisée.

Quant aux mesures de santé publique mises en avant dans les déclarations officielles, elles sont réduites à la portion congrue. La médecine scolaire, la santé au travail, les risques environnementaux n’étant pas de la compétence de la ministre de la santé, ne sont pas traitées dans cette loi.

SUD santé-sociaux poursuivra son action pour un véritable service public de santé, pour un maillage de l’ensemble du territoire allant du dispensaire local (ou de la maison médicale) au centre hospitalier régional universitaire.
Pour la révision générale des règles de financement des établissements de santé partant des besoins des populations desservies : la remise en cause de la tarification à l’activité et le paiement à l’acte particulièrement inflationnistes.
Pour le renforcement du financement de la Sécurité sociale à un moment où l’Etat est capable d’injecter des milliards d’euros dans les banques.

SUD santé-sociaux demande le retrait de ce projet de loi et recherchera avec l’ensemble des organisations syndicales, les syndicats de praticiens hospitaliers, les associations d’usagers et de patients, les différents collectifs nationaux de défense des hôpitaux et maternités, la construction d’une action nationale avant son examen au Parlement.


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