Prévention délinquance : ne soyons pas dupes !

Les mobilisations du 17 mars et du 21 avril contre le projet de loi de prévention de la délinquance ont démontré la détermination des travailleurs sociaux à défendre une conception de leurs missions. Mais leur combat ne peut s’arrêter là. Le changement de Gouvernement ne signifie pas pour autant l’abandon de ce projet.

Les fortes mobilisations des travailleurs sociaux, enseignants, magistrats n’ont pas encore eu raison du projet du Gouvernement sur la prévention de la délinquance. Ce projet, au départ initié par M. Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur est aujourd’hui dans les mains de M. Borloo, Ministre (actuel) de l’Emploi et de la Cohésion sociale (sic !). En effet, la rencontre avec Mme Vautrin, Secrétaire d’Etat chargée de l’Intégration et de l’Egalité des chances (tout un programme), dà»ment mandatée par son ministre de tutelle (M. Borloo), a confirmé à la délégation du Collectif national unitaire, le fait que ce projet est toujours d’actualité. Il y aura bien un nouveau projet de loi dans les semaines à venir.

Sarkozy, Borloo... la continuité

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, version Borloo, comportera la même philosophie que tous les précédents. Il va poursuivre l’amalgame entre pauvreté, précarité, souffrance sociale de tout ordre et délinquance. Il va contraindre d’une façon ou d’une autre, les travailleurs sociaux et les enseignants à signaler les jeunes dont les comportements indiqueraient une suspicion de marginalité ou de possibilité de délinquance. Les responsables politiques au niveau national comme au niveau local veulent canaliser les travailleurs sociaux et les enseignants pour qu’ils deviennent les instruments de politiques qui n’ont de sociales que le nom, puisqu’elles servent essentiellement à la pacification sociale au lieu de rétablir un peu plus de justice. C’est une logique de contrôle total, de quadrillage sécuritaire qui se met en place. Par ailleurs, dans cette entreprise de neutralisation et de négation de l’éthique et de la déontologie des professions sociales (respect des individus, indépendance politiques...), le vote des lois (Loi Sécurité Intérieur, Perben I et II) obligeant les professionnels à être des collaborateurs des forces de l’ordre, mais aussi la mise en oeuvre de processus de déqualification et de déprofes-sionnalisation, sont des armes contre lesquelles il faut se battre. L’entretien avec Mme Vautrin confirme que cette logique reste la même, les pratiques déjà mises en place dans différentes villes aussi.

Déjà, des applications sur le terrain

23 quartiers ou villes sont d’ores et déjà ciblés (voir document joint) et servent de laboratoires, hors cadre légal et sans concertation avec les acteurs de terrain présents depuis plusieurs années. Pour exemple, on peut citer le quartier de l’Ousse des Bois à Pau, où des élèves en difficultés scolaires sont répertoriés. Leurs difficultés sont pointées et analysées à travers le prisme des situations familiales. Ces fiches sont destinées au Maire de la Ville. A Vitry-le-François (Marne), les travailleurs sociaux doivent remplir un questionnaire nominatif sur les familles en difficultés (voir document joint). Ce cadre légal en préparation, généralisera ce genre de pratiques contraires aux valeurs du travail social. Il est donc absolument nécessaire que la mobilisation contre le projet de loi se maintienne, voire s’amplifie, l’enjeu pour le travail social, comme pour les enseignants est primordial.

La résistance dès maintenant

Cette résistance doit s’organiser et se renforcer dès maintenant, et doit porter sur plusieurs axes :

- vigilance vis à vis des textes en préparation, aux différentes déclarations du Gouvernement qui souffle le chaud et le froid ;
- interpellation des élus : les députés pour qu’ils ne votent pas la loi, les Conseillers Généraux et les Maires, responsables et financeurs de la solidarité départementale et des politiques sociales, pour leur demander de refuser la mise en place de tout dispositif visant le contrôle des populations, de revenir sur les mesures existantes et pour obtenir le financement de postes occupés par des professionnels qualifiés ;
- information auprès de la population mais aussi de tous les intervenants sociaux (secteur médico-social, psychiatrie, Missions locales, travail à domicile...). Tout le monde est concerné par ce projet, véritable expression d’une logique sécuritaire ;
- actions contre la mise en place de la surveillance sociale, qui est une remise en cause totale de la définition même de la prévention. La prévention, c’est la promotion de la vie sociale, et non pas les mesures actives et dissuasives contenues dans le projet de loi de prévention de la délinquance et dans bien d’autres documents et discours, mesures inquiétantes qui se représentent le jeune, comme un ennemi social.

Il faut dénoncer toute expérimentation ou tout zèle de l’adminsitration sur ce sujet. Des actions organisées par les collectifs, soutenues par Sud Santé-Sociaux, doivent servir à faire connaître ces attaques, et surtout soutenir les profesionnels qui refusent d’appliquer ces mesures. A Pau, les associations de quartier, les associations de parents d’élèves ont fait reculer le projet.
Face à ce projet global, les collectifs doivent continuer à se créer, se développer, se coordonner.


Dans le cadre du Collectif national unitaire, la Fédération Sud Santé-Sociaux est porteuse d’initiatives de résistance, et propose une rencontre des acteurs sociaux de 23 quartiers dits "ciblés". Elle appelle également à une assemblée générale de tous les collectifs courant mai 2004. Seule une mobilisation unitaire, coordonnée et massive, pourra faire échouer ce projet.

Pièces-jointes

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