Prévention délinquance : dernière étape

Contrairement à ce que prétendaient certains, le Ministre de l’Intérieur peaufine la future présentation de la loi de prévention de la délinquance au Gouvernement. Celle-ci sera certainement présentée avant la fin de l’année.

Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, l’a redit le 7 octobre 2004 à la "Conférence des Villes", le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être présenté au Conseil des Ministres d’ici la fin de l’année. Ce texte législatif a pour but d’accroître l’efficacité des moyens de l’Etat et le partenariat des communes, renforçant ainsi le rôle du Maire, en tant que coordinateur de la prévention. "Cette loi reposera sur le principe de la sanction réparation : avec le Garde des Sceaux, nous voulons apporter des réponses adaptées à la délinquance des mineurs (...). Cette loi s’appuiera sur l’expérience des 24 quartiers pilotes", déclare le Ministre.

Tous au service du répressif

Lors d’une conférence, Luc Rodolph, conseiller au cabinet du Ministère de l’Intérieur, a décliné le projet. Courant 2005, des circulaires ou directives des ministères concernés, préciseront l’action de chaque service dans le cadre général. Il confirme que la coordination du terrain sera assurée par les maires, et une mise en commun des informations et projets s’organisera autour de l’Education nationale, la Police et la Gendarmerie, la Justice et les services sociaux, dans le cadre des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Il prévoit la présence de travailleurs sociaux dans les commissariats de Police. Pour ce qui concerne les formations, le ministère prévoit un temps commun Police, Education nationale et travailleurs sociaux.

Dans le droit fil des lois Perben, les infractions des mineurs seront traitées en temps réel. La PMI (Protection Maternelle Infantile) verra son temps de suivi des jeunes aller jusqu’à leur 14 ans. Un repérage des familles dites "pathogènes" sera organisé, le principale critère restant le signalement de l’enfant). Répondant à l’assistance de cette conférence, M. Rudolph renvoie l’ordonnance de 1945 à un passé révolue.
Pour ce qui concerne le secret professionnel, il propose de l’abandonner afin de "protéger" les travailleurs sociaux, obligés de partager des informations confidentielles [sic !]. Ainsi, familles et usagers ne pourront menacer des derniers d’un éventuel recours.

Une résistance qui s’organise

Il n’y a plus d’illusions à se faire. La construction d’un contrôle complet des populations dites "à risque" se dessine. Déjà, les décideurs locaux s’empressent de mettre en oeuvre des dispositions (télé surveillance, fichage des populations...). A Vitry le François, si la lutte a permis de faire reculer le Conseil Général, celui-ci n’a pas renoncé définitivement au fichage. Sur la cité d’Orgement, la Police tente de saisir les dossiers psychiatriques. Partout, les CLS deviennent le passage obligatoire, au prix le plus souvent d’un chantage aux financements...
L’expérience de terrain des 24 quartiers bat son plein et ce n’est pas le projet de cohésion sociale qui l’emporte, il ne sera qu’un faire valoir sous la maîtrise d’oeuvre du Ministère de l’Intérieur.
Ces constats révèlent la pertinence et l’actualité de l’appel à la résistance de janvier 2004. Ils dessinent des objectifs locaux et nationaux et rappellent la nécessité d’une mobilisation d’envergure nationale. Cette résistance doit s’organiser à l’aide de la diffusion d’informations à tous les niveaux, afin de se donner les moyens pour des initiatives locales.


Sud Santé-Sociaux oeuvre pour organiser, dans le cadre du Collectif National Unitaire, une manifestation nationale d’ici la fin de l’année. Seul un rejet massif des travailleurs sociaux enrayera ce projet totalitaire.

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