- ON VA PAS S’EN PRIVER

LA RETRAITE

Courant novembre 2008, vous êtes appelés à élire vos représentants au conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivités Locales (CNRACL). A travers cette élection, marquez votre opposition aux réformes engagées par le gouvernement sur notre système de retraite.

Voter pour la liste SUD, c’est affirmer votre volonté de défendre la pérennité de notre régime de retraite par répartition, aujourd’hui particulièrement menacé, mais aussi l’améliorer.
Ce vote s’effectue uniquement par correspondance. Votez dès réception du matériel électoral.
(Pour être valide, votre bulletin doit être parvenu au plus tard le 2 décembre.)

Solidarité ou concurrence entre générations : 2 systèmes de retraite qui s’opposent

Le système par répartition : est basé sur la solidarité entre générations. Les cotisations sociales prélevées sur nos salaires sont immédiatement transformées en prestations pour les retraités. C’est le système actuel de retraite qui a fait largement ses preuves.

Le système par capitalisation : est basé sur l’individualisation, chacun devant se préparer sa retraite en épargnant une part de son revenu. Ce système ne garantit pas une certitude de retraite car soumis aux aléas de la spéculation boursière. Après la crise des " subprimes ", qui d’entre nous peut encore accepter de confier sa retraite à la bourse ?
Le risque de se voir totalement privé de retraite est réel comme cela s’est produit avec les fonds de pension aux USA (Enron) et en Angleterre.
Une retraite par capitalisation cherche un bon rendement immédiat pour les actionnaires sans se soucier des pensions. C’est l’augmentation des profits par la baisse de la masse salariale, les suppressions d’emplois et les délocalisations qui finissent par diminuer les recettes de la répartition !

Capitalisation ou répartition : il vous faut choisir !
Les deux systèmes ne peuvent cohabiter !

La retraite, ils la veulent privée !

Le gouvernement impulse les recours à la capitalisation afin qu’aboutisse un changement de logique qui verrait dépérir complètement le système par répartition. Ce, au plus grand profit des banques et des compagnies d’assurances qui lorgnent depuis toujours sur la manne financière que représente le montant de nos cotisations, sans pour autant pouvoir jamais nous garantir un montant de pension.

Pour SUD, la retraite par capitalisation : c’est la pire des solutions !

C’est accepter de jouer sa retraite en bourse avec le risque de la perdre. Le développement de la capitalisation entraine toujours une aggravation des inégalités sociales comme aux USA (pays référent pour nos gouvernants). C’est une rupture de la solidarité entre générations qui ne profite ni aux actifs, ni aux retraités. C’est du " perdant/perdant " ! C’est la forme de retraite la plus inégalitaire qui soit.

Voter pour la liste SUD, c’est se prononcer :
- pour le maintien et l’amélioration de notre système de retraite par répartition.
- pour la représentativité d’un syndicat qui n’accepte pas les reculs sociaux.
- pour la re-conquête de véritables droits pour les salarié(e)s.

LA RETRAITE, on ne veut pas s’en priver !

Le gouvernement, a pour objectif de réduire le montant des pensions pour obliger les salariés à cotiser plus longtemps et à contracter des retraites complémentaires auprès des assurances privées. L’attaque a été menée en 3 temps, d’abord les salariés du privé en 1993, puis ceux de la Fonction Publique en 2003 et enfin les salariés des régimes spéciaux en 2007. Aujourd’hui, ils s’attaquent à l’ensemble des salariés en voulant imposer une durée de cotisations de 41 ans, puis 42 ans, 43 ans, jusqu’à l’objectif de 45 ans préconisé par le Patronat. Le MEDEF propose même de rallonger l’âge de départ à 63,5 ans.

La décote : hold-up sur les années travaillées !

Avec les réformes de 1993 et 2003, la plupart des salariés ne peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein qu’avec 40 années, si on laisse faire, bientôt après 41 ans de cotisation et peut-être plus. Sauf exception, personne ne travaille autant d’années et la pension calculée en proportion du nombre d’années travaillées baisse au fur et à mesure. Et comme c’est encore trop, le gouvernement a rajouté une pénalité supplémentaire : la décote qui passera progressivement de 0,375% cette année, à 1,25% en 2015, par trimestre manquant soit (5% par an). A terme, elle pourra amputer la pension jusqu’à un quart de son montant !

Capitalisation imposée

Depuis 2005, les fonctionnaires ont obligation de cotiser à une retraite additionnelle (RAFP). Cette cotisation est basée sur les sommes non prises en compte dans le calcul de la pension (primes, heures supplémentaires, indemnités diversesâ ?¦) C’est un système de capitalisation collective (type fond de pension), obligatoire, avec toutes les interrogations sur son devenir et qui se substitue à la répartition. Il était plus intéressant pour les agents que ces sommes soient intégrées directement dans leur traitement, base du calcul de la pension.

Baisse des pensions, ce n’est pas inéluctable !

Pour augmenter le nombre d’annuités de cotisations, les gouvernements successifs n’ont cessé de nous répéter que l’augmentation des retraités par rapport au nombre d’actifs rendait impossible le financement des retraites
Or, ces prévisions s’appuyaient sur un scénario très pessimiste : peu d’actifs pour payer les pensions de trop de retraités. Les nouvelles projections de l’INSEE indiquent que le rapport actif / retraité sera meilleur dans l’avenir. Il n’y a donc aucune raison à l’augmentation des annuités et à la baisse des pensions. Ils veulent imposer une augmentation de la durée de cotisation alors que l’âge d’entrée dans la vie active est de plus en plus tardive et que les périodes de chômage sont de plus en plus fréquentes.

Un retour à 37,5 ans de cotisation sans décote, c’est possible !

Le Conseil d’orientation des retraites indique que le besoin de financement supplémentaire s’élèverait en 2020 à 1% du produit intérieur brut, soit à peine 10% des dividendes versés aux actionnaires.
Pour maintenir le montant des retraites au niveau où il se situait avant les réformes de 1993 à 2007, il faudrait que la part de PIB finançant les retraites augmente de 6 points, soit 216 milliards d’euros en 2047. Or la richesse de notre pays augmentera de 1800 milliards d’euros d’ici cette date.
En rapprochant ces 2 chiffres, on constate qu’il serait parfaitement possible de financer les retraites par répartition à condition que les profits ne confisquent pas la part des richesses qui devraient servir à les financer.
SUD revendique un retour aux 37,5 ans de cotisation et un minimum de pension au SMIC qu’il revendique soit à 1500â,¬/mois.

ATTENTION ! Elections CNRACL : vote uniquement par correspondance
Novembre 2008
La CNRACL

La CNRACL est une Caisse de retraite commune aux agents de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière. C’est un établissement public géré par la Caisse des Dépôts et Consignation qui verse les pensions de retraite et d’invalidité aux personnels titulaires des collectivités locales et des établissements hospitaliers.

Actuellement, nous sommes 1.967.369 cotisants (titulaires et stagiaires) et 880 162 pensionnés (retraités ou invalidités). 42% des nouveaux pensionnés relèvent du minimum garanti. La moyenne des pensions versées s’élève à 1 173â,¬, seulement à 1 084â,¬ pour les femmes dont les inégalités face à la retraite perdurent.

La retraite CNRACL, basée sur un système par répartition, constitue un régime spécial de sécurité sociale. Son financement est assuré par les cotisations des affiliés et les contributions dues par l’employeur. L’assiette des cotisations repose sur le traitement de base des agents, en sont exclues les primes, indemnités, prestations à caractère familial et heures supplémentaires.

Les régressions depuis la réforme Fillon de 2003

La contre-réforme de 2003 a engendré d’importantes régressions pour les droits à pension.
Le passage à 40 ans de cotisations en 2008, puis à 41 en 2012 (à raison d’1 trimestre par an) diminue le taux de l’annuité dans le calcul de pension (de 2% avant 2004 à 1,807% en 2008).
La mise en place des décotes par trimestre d’assurance manquant (tous régimes confondus) impactera progressivement le montant des retraites jusqu’à 5% par année manquante en 2015 dans la limite de 25%. Ce système repoussera de fait l’âge de la retraite à 65 ans en 2020 pour les agents qui ne voudront pas subir de décote.
L’abaissement progressif du minimum garanti de retraite (que perçoivent, rappelons-le 42% des nouveaux pensionnés).

La modification des règles de majoration ou de validation pour les seuls enfants nés après le 1er janvier 2004, constitue un recul pour le droit des femmes.
Les agents pouvant partir à 50 ans (30 ans de service dont 10 dans les réseaux souterrains des égouts et classés en catégorie insalubre), à 55 ans (filière soignante en contact avec les patients, techniques et ouvriers soumis à des risques particuliers ou fatigues exceptionnelles, sapeurs-pompiers professionnels, etc.) ou comptant 15 ans de service (personnel féminin ayant 3 enfants vivants ou un enfant invalide d’au moins 80% ou un conjoint invalide reconnu inapte au travail) sont également soumis au système de décote, retardant de fait leur départ, sauf si ils " optent " pour une pension dérisoire.

Menaces permanentes

La remise en cause globale sur les retraites et les attaques contre les fonctionnaires, menées par le gouvernement, menace continuellement les droits au sein des différents régimes. La CNRACL n’en est pas exclue !
Le gouvernement envisage de modifier le calcul actuel de notre pension (6 derniers mois de traitement), pour le baser sur 3 ou 5 ans dans 1er temps afin d’arriver aux 20 dernières années. Cela se traduirait par une baisse de nos pensions de 30%. Ajoutons-y les décotes, bonjour la misère !
La CNRACL représente un des tous premiers régimes de retraite de base en France. Elle occupe la 3ème place en termes de population cotisante et se situe au 7ème rang pour son effectif pensionné. Avec presque 3 000 000 d’administrés, elle représente, nous représentons, une véritable force capable d’influer sur son avenir. Lors de ces élections 2008, ne nous en privons pas pour affirmer nos choix.

Votons SUD
Depuis près de 20 ans de nombreux syndicats SUD se sont créés. Ce sigle est devenu symbole d’un " autre " syndicalisme, porteur de valeurs inscrites dans notre sigle S comme Solidaires, U comme unitaires, D comme Démocratiques. SUD se détermine pour une autre répartition des richesses, pour la préservation et la recherche d’une plus grande justice sociale. Face à la dégradation continuelle du pouvoir d’achat, des retraites, les suppressions d’emplois, au laminage des droits sociaux et démocratiques, la persistance d’inégalités hommes/femmes, à toutes les décisions asphyxiant le service public et organisant sa privatisation, SUD recherche en toutes circonstances l’unité et la convergence des actions qui sont des atouts déterminants pour gagner sur nos revendications.

Collège actifs :
1. Irène LEGUAY- ROMAIN Infirmière - Centre Hospitalier J. Leclaire SARLAT (24)

2. Dominique BACHA-MARINO Attachée territoriale - Mairie de NIMES (30)

3. Maryse NEUMEYER Aide soignante - Hospices Civils de LYON (69)

4. Jean-Philippe ADAMS Adjt technique pal 1ère cl - Mairie CHARLEVILLE-MEZIERES (08)

5. Mustapha RAMDANE Agent serv. hospitaliers Qual. - CHU de TOURS (37)

6. Jocelyne AUBIN Assistante Socio-éducatif Pale - Conseil Général Côtes d’Armor (22)

7. Marie-Christine FARARIK Manipulatrice radio - Assistance Publique Hôpitaux Paris (75)

8. Jean-Pierre DARMUZEY Sapeur Pompier Professionnel - SDIS Gironde (33)
9. Gaë lle PASCUZZO Adjt Adm. - Centre Hospitalier Interco FREJUS ST-RAPHAEL (83)

10. Christine CARPENE ATSEM 1ère cl. - Mairie de Toulouse (31)

11. Michel BRET Infirmier - Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (974)

12. Thomas RENOUD-GRAPPIN Adjt du Patrimoine 2ème Cl - Mairie de LYON (69)

13. Arlette ANFRAY Infirmière - Hôpitaux Universitaires STRASBOURG (67)

14. Miriam DOMINGUES Rédacteur Chef - Conseil Général Meurthe et Moselle (54)

15. Vladimir NIEDDU Agent Chef - EPSM Agglomération Lilloise (59)

16. Josette REGULIER Agent techniques des Ecoles - Mairie de PARIS (75)

17. Nelly LEROY Aide soignante - Centre Hospitalier de LAVAL (53)

18. Jean-Louis GADEA Adjt technique Pal 1ère Cl - Communauté Urbaine DUNKERQUE (59)

Voter SUD c’est agir pour :

Le maintien du calcul des pensions sur la base des 6 derniers mois travaillés.
La suppression des décotes
L’intégration des primes et indemnités dans le salaire de base (afin qu’elles soient totalement prises en compte pour le calcul des pensions)
Le minimum de pension au SMIC.
Le retour à 37,5ans de cotisations pour une retraite à taux plein.
La compensation en annuités de toutes les périodes d’activité et des pénibilités qui nuisent à la santé (travail de nuit, travail en milieu insalubre, métiers dangereux ...)
L’ouverture des droits à la pension de réversion pour toutes les personnes en situation de vie commune (PACS, concubinage)
La comptabilisation à temps plein des périodes à temps partiel.