Gardes de nuit : stop au travail gratuit

Une nouvelle directive de la Commission européenne se propose de revenir sur le paiement du travail de nuit en créant un nouveau concept : le "travail inactif de nuit". Tous les personnels de nuit, en poste de veille ou de garde sont concernés.

Le 22 septembre la Commission européenne a proposé aux différents gouvernements d’adopter une directive sur l’aménagement du temps de travail. Elle ajoute 2 nouvelles catégories de temps de travail : le temps de garde qui est la période pendant laquelle le travailleur a l’obligation d’être disponible sur son lieu de travail afin d’intervenir pour exercer ses fonctions ; la période inactive du temps de garde qui est celle pendant laquelle le travailleur est de garde mais n’est pas appelé par son employeur à exercer ses fonctions. Pour exemple, une sage-femme obligée d’être présente dans l’établissement ne sera pas payée entre deux accouchements.
Un autre article précise que les périodes inactives ne sont pas du temps de travail à moins que le contraire ne soit stipulé par la loi nationale ou un accord collectif. C’est une formulation qui permet d’accepter les heures d’équivalence.

Un travail gratuit

Dans sa logique actuelle de baisse du coà»t du travail, malgré la référence aux dispositions légales nationales, le gouvernement pourrait profiter de cette directive pour remettre en cause le paiement de ces temps de travail et revenir sur les différents accords ou protocoles signés. Cette directive revient sur la loi Aubry I qui définit le temps de travail effectif comme le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. C’est aussi un recul par rapport à la directive de 93 qui reconnaissait la pénibilité du travail de nuit, en préconisant 8 heures d’amplitude maximum de travail.

Tout le monde est concerné

Pour le moment , ce texte s’attaque au travail de nuit mais elle concerne pour autant tous les salariés.
Avec la même logique, dans les secteurs sanitaires et sociaux, va-t’on demain décompter les temps d’attente des brancardiers, des standardistes, des chauffeurs, des éducateurs en temps de permanence ou d’accompagnement ? A quand la remise en cause des temps de pause intégrés dans le temps de travail ? A quand la remise en cause de la rémunération des astreintes ?

Une mobilisation nécessaire

Cette directive doit être adoptée dans un premier temps par le Conseil des ministres, le 4 octobre, puis sera présentée au Parlement européen. Tous les salariés doivent se mobiliser pour éviter cette nouvelle attaque qui, comme la suppression du jour férié, a pour but de rallonger le temps de travail.
A l’encontre du discours gouvernemental, sur la remise en cause des 35 heures, qui propose aux salariés la liberté de travailler plus pour gagner plus, ici les salariés n’auront pas le choix et travailleront gratuitement une partie du temps.


Sud réaffirme que tout temps passé à disposition de l’employeur doit être rémunéré comme du travail effectif.
Sud propose l’organisation de réunions d’information, des rencontres intersyndicales (médecins compris) à tout niveau, pour organiser une mobilisation capable de faire barrage à ce texte dont l’application marquerait un nouveau recul social.