Fonction publique hospitalière : aménagement 35 heures

En fichier joint, le projet définitif de mesures d’adaptation des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.
Pour Sud Santé-Sociaux, ce projet est largement insuffisant :

Chapitre 1 : Mesures immédiates

Possibilité de reporter en 2003 10 jours RTT non pris en 2002.
Pour 2003, possibilité de rémunération dans la limite de 10 jours sur la base d’une indemnité équivalenteau trentième de la rémunération nette globale de l’agent constatée en moyenne de l’année précédente.

Heures supplémentaires :

Le nombre d’heures supplémentaires est ramené à 180 par an en 2003, 2004, 2005

Personnels de nuit :

Confirmation du passage à 32H30 au 1er janvier 2004 avec possbilité de rémunération en heures supplémentaires jusqu’au 1er janvier 2005.

Compte Epargne Temps :

Volonté du ministère de le rendre plus attractif par une bonification à hauteur de 10 %. Le seuil à partir duquel le CET pourra être utilisé est ramené à 20 jours. Confirmation du principe du volontariat.

Politique emploi-formation :

Au-delà de déclarations de "bonnes intentions", seule mesure chiffrée, le passage à 20 % (au lieu de 15) de la voie qualifiante pour les aides-soignants et auxiliaires et aides médico-psychologiques dans les IFSI.

Comités de suivi :

2 comités de suivi sont mis en place : un national, un local composés des seuls syndicats signataires (nouvelle prime à la signature !!!).

Les textes qui doivent complèter le dispositif RTT (indemnisation des astreintes, transferts, séjours accompagnés, indemnité des dimanches et fériés) seront concertés avec les seuls signataires.


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