Filière socio-éducative : refusons l’enlisement du chantier !

Face au refus du gouvernement d’ouvrir les négociations relatives au secteur social et médico-social de la Fonction publique hospitalière, le collectif national de la filière socio-éducative lance un appel pour une journée nationale d’actions.

Compte-rendu de l’assemblée générale du 5 novembre 2002 :

70 personnes ont répondu à l’appel du Collectif. Des représentants de la Meuse, des Vosges et de Bretagne, comme de nombreux collègues de grande banlieue s’étaient mobilisés. Presque tous les secteurs d’activité étaient représentés : hôpitaux généraux, hôpitaux psychiatriques, foyers de l’enfance, hospitalisation à domicile.

Les syndicats Sud Santé-Sociaux et C.F.T.C., organisations syndicales non signataires, avaient délégué leurs représentants.

Ordre du jour

- historique et situation au 5 novembre 2002,
- poursuite du mouvement : vote
- évolution et perspectives.

Historique du mouvement, bilan au 5 novembre 2002

- 14 mars 2001, signature du protocole d’accord, protocole faisant suite au protocole AUBRY du 14 mars 2000.

- Le protocole AUBRY avait pour ambition d’engager le secteur public hospitalier, le secteur social et médico-social dans un important mouvement d’adaptation aux besoins de la population. Il était indiqué que "la poursuite de cette politique doit s’accomplir avec la participation des agents et repose sur une reconnaissance de leurs métiers, de leur qualification, de leurs responsabilités professionnelles".

Quatre objectifs prioritaires étaient dégagés :
- assurer une meilleure reconnaissance des métiers et des qualifications,
- favoriser la promotion des personnels et diversifier les perspectives d’évolution de carrière,
- adapter les carrières et les rémunérations à l’évolution des emplois,
- simplifier les filières.

Les mesures issues des négociations devaient concerner l’ensemble des personnels de la Fonction Publique Hospitalière, tous les métiers de l’hôpital ou du secteur social et médico-social.

Dès l’automne 2000, les personnels de la filière socio-éducative alertés par l’absence de toute réflexion les concernant (les mesures annoncées ne portaient que sur les filières administratives, ouvrières, techniques et para-médicales, les sages-femmes et les cadres) se sont mobilisés.

Organisés en Collectif, ils ont, avec le soutien de deux organisations syndicales - C.G.T. et Sud Santé-Sociaux - obtenu, au terme d’une mobilisation importante - journées de grève, manifestations, sitting devant le ministèreâ ?¦, de figurer dans les chantiers à ouvrir dans le protocole d’accord signé le 14 mars 2001.

Le suivi de la mise en oeuvre du protocole est assuré par un comité de suivi au niveau national, instance composée des représentants du ministère et des représentants des organisations syndicales signataires, à savoir (CFDT, FO, UNSA, CGC et SNCH)

Ce protocole d’accord précise que : "pour la filière socio-éducative, un travail sera engagé qui permettra de faire le bilan de la situation des agents relevant de cette filière à la suite duquel des propositions d’amélioration pourront être faites".

Il faudra attendre le 28 novembre 2001, pour que la filière socio-éducative soit enfin inscrite à l’ordre du jour des travaux du comité de suivi. Qu’en est-il depuis cette date ?

Ces derniers mois, les questions écrites ou orales déposées par les députés à la suite de leur interpellation par nos collègues notamment de Province, ont permis de situer le débat sur un plan plus politique. C’est le cas :

- du département du Rhône où nos collègues des Hospices Civils de Lyon ont saisi leurs députés
- du département de la Meuse, circonscription de Verdun,
- du département de l’Isère, circonscription d’Echirolle,
- du département des Pyrénées Atlantiques, circonscription de Pau ,
- du département de Saône et Loire avec les circonscriptions de Chalon sur Saône et Louhans.

Ce sont là des actions efficaces qu’il faut multiplier !

Parallèlement, le Collectif National a multiplié les journées d’action, appels téléphoniques, envois de fax et courriers divers, pour obtenir, le 2 avril 2002, un courrier du ministère indiquant les propositions qui auraient du être débattues en comité de suivi au cours du 1er semestre 2002 :

- transposition aux cadres socio-éducatifs des dispositions statutaires arrêtées pour les cadres de santé,
- clarification du positionnement de la filière dans les établissements,
- amélioration du dispositif de recrutement,
- clarification de la filière animation.
Ces propositions sont jugées notoirement insuffisantes et le 16 mai, après installation du nouveau gouvernement, le Collectif fait connaître par écrit, son mécontentement.

Le silence et l’inertie observée depuis, ont amené le Collectif à re-mobiliser les personnels de la filière. L’appel a été réalisé sur la mise en évidence d’un réel décrochage en terme de carrières et de rémunérations par rapport aux filières soins et médico-techniques, mais il faut rappeller que la reconnaissance doit s’attacher tant au traitement des besoins en matière de formation initiales ou continues, à l’amélioration des conditions de travail, qu’il s’agisse d’effectifs ou de conditions matérielles, qu’à une revalorisation des rémunérations en adéquation avec les compétences et less responsabilités, avec de réelles perspectives de carrières.

La reconnaissance d’une profession passe d’abord et avant tout par une juste rémunération, comme ont su le faire légitimement entendre les collègues infirmiers, kiné, etcâ ?¦

Cela semble être un sentiment bien partagé puisque de très nombreux collègues se sont manifestés suite à l’article paru dans les A.S.H. et ont adressé le courrier type de protestation au Ministère.

Le 22 octobre, la C.F.T.C., syndicat non signataire du protocole d’accord a rejoint notre mouvement.

Les courriers d’invitation à l’Assemblée Générale de ce jour, adressés le 30 septembre dernier aux Fédérations signataires, sont restés sans réponse.

Cependant, des réactions du syndicat départemental C.F.D.T. du Rhône sont à noter : interpellation de leur Fédération sur le non respect des engagements pris et il s’engage à accompagner le Collectif Rhône pour concrétiser les revendications.
Entrant en période pré-électorale (élections professionnelles en 2003), il est opportun de se rapprocher des organisations syndicales présentes sur les établissements, afin d’obtenir le même type d’intervention auprès de leurs Fédérations.

Le 4 novembre, après plusieurs tentatives pour joindre la D.H.O.S., le Collectif apprend qu’il n’y a pas de calendrier fixé pour le Comité de suivi ! Notre nouveau gouvernement enterrerait-il les chantiers ?

Interventions des organisations syndicales présentes :

La C.F.T.C. non signataire du protocole d’accord apporte son soutien au Collectif. Intégrée dans les groupes de travail au ministère (missions), elle ne participe cependant pas au travaux du Comité de suivi. La C.F.T.C. demandera un rendez-vous auprès d’un conseiller de Monsieur MATTEI et souhaite l’organisation d’une intersyndicale.

Sud Santé est solidaire depuis le début du mouvement et assure un relais aux informations du Collectif. Depuis deux ans, la Fédération a engagé un travail de réflexion sur les conditions de travail des professionnels de la filière, les statuts et les missions. Sud Santé informe que suite à un entretien avec le cabinet Mattei, celui-ci indique qu’il n’y aura pas de négociations sur la filière dans le cadre de la FPH, mais seulement dans le cadre de la Fonction publique territoriale. Sud indique qu’il est indispensable d’envisager rapidement une mobilisation à l’échelle nationale. Pour ce faire, compte tenu de la charge de travail liée à ce type de mobilisation, il précise qu’un mode d’organisation à l’échelon régional doit être mis en place. Sur l’hôpital Esquirol, le vote en instances - Comité Technique d’Etablissement et Conseil d’Administration - d’une motion de soutien aux revendications du Collectif a été fait. Ce type d’action est à généraliser, les comptes rendus des Conseils d’Administration étant systématiquement envoyés au Ministère. Sud propose au Collectif de rédiger une motion de soutien qu’il s’engagent à transmettre à leurs représentants siégeant dans ces instances.

Perspectives du mouvement

La poursuite du mouvement est mise au vote : unanimité moins une voix (abstention)

Les actions pourront être organisées efficacement avec la mise en place d’une organisation performante (désignation de correspondants régionaux).

Calendrier des actions votées en A.G. :

Mardi 3 décembre à 11 heures

- Pour les professionnels d’Ile de France, auxquels pourront se joindre un représentant de chacune des régions :

Rassemblement devant le ministère de la Santé à 11 h.

8 avenue de Ségur - Paris

Une demande de rendez-vous à cette date, sera adressée à Monsieur MATTEI.

- Pour les professionnels de Province :

Rassemblement devant les DRASS ou ARH


Engagée depuis maintenant près de 2 ans, cette bataille est appelée à s’inscrire encore dans la durée. Elle peut définir d’autres perspectives avec une participation la plus large possible. Le succès de la journée du 3 décembre en dépend.

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