Des moyens pour l’accueil, pas pour le fichage ! Usagers fichés, CHRS en danger !

Dans le cadre de la refondation du système d’hébergement Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, dans sa circulaire
du 8 avril 2010 annonce la mise en place dans chaque département de Services Intégrés de l’Accueil, de l’Evaluation et de
l’Orientation (SIAO)
, guichet unique à double entrée qui recense en temps réel les demandeurs d’hébergement et les places
disponibles dans les centres d’hébergements.

Le gouvernement, en novembre 2009 a ouvert le chantier de refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement avec comme slogan le logement d’abord !
Parmi leurs arguments de vente figure la mise en place dans chaque département des SIAO (Services Intégrés de l’Accueil, de l’Evaluation et de l’Orientation). Cette plateforme unique gérée par un opérateur (ou 2 selon la taille du département) devrait fluidifier la transition
de l’urgence vers l’insertion.
Ce guichet à double entrée recense en temps réel les demandeurs d’hébergement et les places disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion et de tout ou partie du parc de logement de transition avec effet prévu à l’origine au 15 septembre 2010.

Une restructuration en marche !

Ne nous leurrons pas, ce dispositif accompagne la marche des restructurations engagées depuis plusieurs années dans le
secteur :
— Regroupement des associations au détriment des petites structures,
rationalisation et mutualisation des moyens des dispositifs existants,
— Normalisation des prises en charge par l’utilisation d’un référentiel national coà»t/prestation qui doit dès 2011 définir "une fourchette de tarification ". Cet outil comptable va permettre de dégager un coà»t
moyen (voire une tarification à l’acte) qui donnera le ton sur la politique budgétaire triennale 2011/2013.

Aucun moyen supplémentaire !

Seule une enveloppe (à hauteur de 5.9 millions d’euros) non reconductible est allouée à la mise en place du dispositif.
Les travailleurs sociaux intervenant pour le SIAO seront des personnels mis à disposition par les établissements.
Et pourtant, c’est plus de soixante millions d’euros qu’il faudrait tout de suite pour renflouer les associations afin qu’elles puissent mener à bien leurs missions.
Car la politique du " saupoudrage " menée depuis des années par le désengagement de l’état génère une grande souffrance des travailleurs sociaux au quotidien (manque d’effectifs, non
remplacement des départs, précarisation des emplois, embauche de CDD, contrats aidésâ ?¦conditions de travail de plus en plus pénibles).

Quand aux usagers, le manque de moyens, le bricolage permanent amènent à réduire de plus en plus la part insertion.

Un Fichage des populations hébergées

La mise en place d’un outil informatique qui centralise les demandes et enregistre les données sociales relatives aux personnes nous amène à être extrêmement vigilants sur la formation des personnels pour remplir
le questionnaire (travailleurs sociaux, ou simple opérateurs) et l’utilisation du fichier (notamment pour les sans papiers).
Des moyens pour l’accueil, pas pour le fichage !
Usagers fichés - CHRS en danger !
Même si le Logiciel de la FNARS ProGdis SIAO sur le modèle de PROGDIS 115 qui a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNIL nous semble " plus sà»r " que celui du ministère qui a simplement été
déclaré, il n’en demeure pas moins que l’ensemble d’une population fragilisée va être fichée.
Nous n’avons aucune garantie quant au croisement et à l’exploitation de ces fichiers dans le futur.

Quel avenir pour les projets d’établissement ?

Au regard d’expériences existantes, les structures d’accueil ne choisissent déjà plus les hébergés, plusieurs questionnements se trouvent renforcés par la mise en place des SIAO :
— Les équipes auront-elles vraiment la possibilité de refuser un hébergement compte tenu de la pression des financeurs ?
— Qu’en est-il des projets d’établissements ?
— Quelle place est faite à l’accompagnement social et à l’insertion ?
— Les centres d’hébergement ont-ils vocation à devenir des structures "généralistes" ?
— Le principe d’inconditionnalité de l’accueil serat- il remis en cause ?

Et les usagers ?

— Quelle place sera faite aux personnes sans papiers et aux étrangers en attente d’un titre de séjour ? aux femmes victimes de violences conjugales ?
— Quelle information sera faite sur l’utilisation du logiciel ? Pourront-ils avoir accès au contenu ?
Pourront-ils avoir un droit à "l’oubli" ? quelles démarches à faire pour ne plus figurer au fichier ?
— Auront-ils le droit de refuser un hébergement , combien de fois et qu’adviendra-t-il, s’ils refusent ?
— Seront-ils rayés des listes ?

Et les salariés ?

La mise en place ce de dispositif ne prévoit à aucun moment un espace où les salariés, les organisations syndicales sont concertées. Il est clair que la mise en place des SIAO dans les départements ne doit pas se
faire sur le dos des salariés.
Le CE se doit d’être, informé et consulté, il donne un avis motivé sur les modifications de travail qui vont résulter de la mise en place du SIAO (choix de l’opérateur, statut juridique....)
Quand aux personnels mis à disposition :
— Sur quels critères (volontariat) ? pourront-ils refuser ?
— Ces modifications de conditions de travail feront-elles l’objet d’un avenant au contrat de travail et comment seront indemnisés les personnels éducatifs qui changeront de lieux de travail (horaires, indemnités de transports) ?
Les salariés ne seront pas les variables d’ajustement
des économies d’échelles préconisées par les pouvoirs
publics et accompagnées par nos employeur !
Il est urgent d’informer les salariés dans les établissements, d’interpeller nos employeurs sur la mise en place des SIAO dans les départements.

" Le logement d’abord ", nouveau plan du gouvernement n’est qu’un slogan.
Il ne s’attaque, ni au manque criant de logements sociaux,
de structures décentes d’hébergement d’urgence,
ni au manque de personnel dans les structures.
L’important pour les puissants, c’est de ficher, cacher la misère pour qu’elle ne se voie pas !


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