- la vigilance s’impose

Décret actes infirmiers

Dans le cadre de la préparation de la loi "patient, santé et territoire", le ministère de la santé voudrait remettre en cause dans un article les actes infirmiers permettant de déréglementer l’exercice de la profession.
L’ensemble des organisations syndicales et des associations professionnelles ont refusé une telle remise en cause. Pour SUD, si les décrets de compétence doivent évoluer, la discussion doit avoir lieu dans le cadre du Haut conseil des professions paramédicales et sà»rement pas à la sauvette au détour d’un article de loi.
voir ci après le communiqué commun de l’ensemble des organisations

COMMUNIQUE DE PRESSE
Décret d’actes infirmiers

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CNI, CONVERGENCE, FNI, FO, ONSIIL, SNICS FSU, SNPI CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT refusent la remise en cause du décret d’actes
infirmiers par le Ministère de la santé.
Ce dernier a convoqué les représentants de la profession, le 27 juin 2008, pour les informer de son intention de " mettre en place un cadre juridique, qui selon les représentants du Ministère, serait plus adapté et propre à favoriser les évolutions nécessaires ".
Cette décision fait suite aux propositions de la HAS (Haute Autorité de Santé) dans son rapport d’avril 2008.
Nous professionnels, nous y voyons surtout le risque d’une déréglementation de notre profession
permettant ainsi l’exercice de la profession infirmière par des nouveaux métiers moins qualifiés.
D’autre part cela s’inscrit dans une logique de gestion de la pénurie médicale.
Nous sommes favorables à une évolution de la profession, intégrant les nouvelles coopérations entre professions réglementées, mais certainement pas dans la précipitation et au travers d’un article de la loi Patient Territoire Santé, élaboré en plein été.
Pour des modifications aussi radicales, mettant en jeu la qualité et la sécurité des soins, l’ensemble de la profession doit être consultée afin d’envisager sereinement les évolutions futures et nécessaires de notre profession.
Le Ministère a annoncé la communication du projet d’article de Loi sous 10 jours aux organisations présentes le 27 juin.

Nous invitons d’ores et déjà les professionnels infirmiers à la plus grande vigilance et à se rapprocher de leurs organisations syndicales pour s’informer, malgré la période estivale, de l’évolution de ce dossier.


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