Convention collective mars 1966 : alerte, négociations

Des négociations concernant la Convention Collective de mars 1966, ont commencé depuis plusieurs mois déjà. Aucune information aux salarié(e)s n’a été donné, concernant leurs contenus, et surtout les enjeux de ces négociations.

Depuis l’automne, des négociations concernant la refonte des emplois et des métiers ont lieu pour la Convention collective de mars 1966 (établissements et services pour personnes handicapées ou inadaptées). Ces négociations se déroulent dans le plus grand secret, aucun des partenaires sociaux (syndicats employeurs, syndicats salariés) n’ont informé les salarié(e)s sur les enjeux de ces négociations. Or, pour la Convention Collective d’octobre 1951, le scénario était le même, présentant ces négociations comme une nécessité de clarifier et simplifier les différents métiers et les grilles salariales. Or, le résultat
a été une remise en cause de la progression des salaires, sans qu’il y ait la moindre volonté d’établir un rapport de force, si ce n’est quand les dés étaient jetés.

CC 51 : un précédent

Comme pour la CC 66, la CC 51 avait une conception du déroulement de carrière qui se faisait par échelon de 2, 3 ou 4 ans. Sur une durée de 24 à 27 ans, les salaires progressaient de 33 % à 47 %. Dans la nouvelle version de cette convention collective, la progression se fait de façon linéaire et limitée à 30 % sur 30 ans (soit en gros 1% par an).

Ainsi sur l’ensemble d’une carrière, les salarié(e)s y perdent et ce n’est pas l’indemnité de carrière qui va compenser quelque chose, celle-ci étant calculée sur la base
d’une carrière théorique de 40 ans. Or qui travaille 40 ans ? (bien sur l’ensemble des employeurs, du secteur associatif au Medef, aimeraient que les salarié(e)s travaillent 40 ans) et qu’est-ce qui est prévu pour ceux qui
ne travaillent pas 40 ans ?

Enfin, l’instauration d’une prime décentralisée modulée selon des accords d’établissements, mais dont le concept de base est une attribution calculée en fonction de l’absentéisme, a pour conséquence la remise en cause du principe "à travail égal, salaire égal". C’est aussi la remise en cause du caractère national et unique de la Convention Collective, déjà bien mise à mal, par les
accords locaux relatifs à l’application de la réduction du temps de travail. Les bases de rémunération ne seront plus les mêmes pour tous, c’est l’introduction du salaire au mérite.

Un rapport de force nécessaire

Le secteur social et médico-social est en crise, crise d’identité mais aussi crise de moyens. Celle-ci va s’accentuer avec l’application progressive de la loi de janvier 2002 (rénovation du secteur social et médico-
social), impliquant une véritable marchandisation. Le passage au budget global (en lieu et place du prix de journée) va conduire certains établissements à des plans sociaux, accompagnés de licenciements. Cette réforme s’est mise en place sans qu’il y ait la moindre réaction de toutes organisations de salarié(e)s. Or, quand un cadre unitaire de
mobilisation peut se construire, les employeurs reculent. C’est ce qui s’est passé en 1999, quand ceux-ci étaient tentés de dénoncer la Convention Collective de mars 1966, de
remettre en cause les congés trimestriels.


La Fédération Sud Santé-Sociaux invite les
salarié(e)s à faire pression sur les organisations syndicales négociatrices afin qu’une transparence sur ces négociations se fasse. C’est avec un cadre unitaire et le plus large possible, que les salarié(e)s pourront faire
avancer leurs revendications :

- pas de démantèlement de la CC 66
- augmentation de salaire immédiate de 150 euros pour tous
- réouverture du droit à la majoration familiale (droit suspendu depuis juillet 1999)
- ouverture du droit à la retraite à 55 ans

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