Convention collective 66, la dernière étape.

Après les conventions des centres de lutte contre le cancer, de la 51, de la Croix Rouge, la convention collective de 1966 subit une refonte procédant de la logique économique visant la baisse des coà»ts et la remise en cause du droit du travail.

La CC 66 restait la seule convention importante de la branche UNIFED qui n’ait pas été retravaillée. Personne ne pouvait raisonnablement penser que dans la période, sans mobilisation conséquente, le texte pourrait évoluer dans l’intérêt des salariés.
Le champ d’application de la convention évolue depuis de nombreuses années. Les logiques de rentabilité, de contrôle social, la décentralisation imposent un mode de gestion qui n’est pas remis en cause par les employeurs, bien au contraire. Ces derniers se sont fixé un objectif, la nouvelle mouture de la convention devra être rédigée, " négociée " et signée pour la fin de l’année 2005. Elle ne sera pas dénoncée mais réorganisée à partir d’une redéfinition des métiers, des compétences, de la pénibilité et en conséquence des rémunérations. Pour se faire, les trois organisations employeurs ont mis en place un groupe de pilotage, qui propose une synthèse de ses travaux en mai 2005. La philosophie dégagée ne nous étonne pas, elle a déjà été bien rodée dans la branche.

La logique financière

Il s’agit de réduire les coà»ts au maximum. La masse salariale ne doit plus bouger. Tous les mouvements seront donc pensés à l’intérieur de cette masse sans extension possible. Les rémunérations sont repensées en fonction d’une nouvelle définition de la pénibilité. Il apparaît nécessaire de rendre attractifs certains postes, cela au détriment d’autres. D’autre part au regard de profils de postes et fonctions, la tendance à l’individualisation du salaire et de la carrière se renforce. Si l’on ne veut pas obérer la pondération des coà»ts, il faudra bien créer des disparités.
Vers la fin des métiers
Les employeurs ne raisonnent plus en terme de métiers mais développent les notions de fonctions et de champs d’intervention. Par exemple le champ d’intervention éducatif décline deux degrés d’intervenants, les différences se dessineront à partir de quatre critères classants : compétence et technicité, autonomie et responsabilité, dimension relationnelle et polyvalence.

L’ancienneté remise en cause

Sur le modèle de la cc 51 il est prévu un lissage de l’ancienneté. Celle ci se déroulerait sur trente ans à raison de 1% par an de l’indice de base, soit 30 % annoncés, au lieu de 40 à 70 % reconnus actuellement. Une part variable liée à la fonction exercée et au champ d’intervention serait prévue, représentant 1,5 % de la masse salariale annuelle. Elle ne concernerait pas l’ensemble des salariés, mais serait répartie sur la base des quatre critères classants, en fonction du poste occupé, d’une mission particulière et d’un champ d’intervention. Cette part représenterait un pourcentage du salaire indiciaire.

Une prime d’objectif

C’est l’introduction du salaire au mérite, cette prime représenterait 1,5 % de la masse salariale annuelle. Il est fait clairement référence à la cc51. Comme dans celle ci, l’attribution devrait en être négociée chaque année par accord d’entreprise ou d’établissement .

Vers la mobilisation

La méthode de préparation de la refonte de la convention collective ne permet aucun débat dans les établissements. Les signataires sont ils les propriétaires inaliénables du texte ? Les spécialistes vont nous mettre devant le fait accompli encore une fois. Sud Santé Sociaux pense que c’est l’ensemble des salariés qui est concerné. Pour sauver nos salaires , nos conditions de travail déjà mis à mal depuis plusieurs années, la mobilisation s’impose dès la rentrée.


Pour cela :
- il faut faire circuler l’information, diffuser largement les documents, ouvrir un débat avec les salariés.
- Interpeller les directions
- Interpeller les organisations syndicales à tous les niveaux
- Préparer l’unité d’action

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