CR CNP CC 65 Vendredi 20 septembre 2013

Compte rendu CNP CC 65
Vendredi 20 septembre 2013

La CNP se déroule au siège de l’UNISSS, un tour de table des présentations est fait. 2 camarades de la CGT, 1 CFTC, 2 FO, 1 CFDT, 2 de SUD (Jean louis et André).
Les patrons sont 5 représentants dont Jean Michel BEC Président de la CNP.

1) Signature des avenants à la Convention Collective ;
Un nouveau cycle de " toilettage " de la CC 65 vient d’avoir lieu, les avenants proposés sont signés par la totalité des organisations syndicales à l’exception de SUD bien évidemment non mandaté (avenants en pièces jointes).
Nous en prenons connaissance et ferons des commentaires ultérieurement. Il se posera aussi le problème de notre adhésion à la CC 65â ?¦
Pour rappel : Seul le Conseil Fédéral pourra se prononcer sur cette adhésion et il le fera sur l’avis éclairé des camarades de la CC 65 et de la CEF.
La CGT en profite pour annoncer son adhésion à la Convention Collective.
Le président propose un courrier d’accompagnement au Ministère en vue de l’agrément et demande aux organisations signataires de cosigner ce courrier.
Au final FO et CGT qui avaient réservé leurs signatures, ne donneront pas suite. CFTC et CFDT cosigneront le courrier avec les patrons.

A propos des avenants, les patrons se félicitent de cette unanimité et notamment de la signature de la CGT.

2) Loi de Sécurisation de l’emploi ;
Les patrons n’ont pas à ce jour de propositions à faire, ils se disent en attente des décrets d’application de la loi.
Ils soulèvent la difficulté que représente le passage des temps partiels en 24h minimum hebdomadaire.
Une discussion s’engage sur le contenu de la loi. CFDT et CFTC se félicitent du contenu de la loi et précisent que toute dérogation au texte devra faire l’objet de contres parties.
SUD, CGT et FO rappellent leur opposition à cet ANI (accord national interprofessionnel) et donc à la loi de sécurisation de l’emploi. Sud met en avant la question de la précarité importante dans le secteur qui doit être combattue. La Cgt nous rejoint sur ce point.

Les patrons demandent aux OS de faire des propositions, de leur côté ils vont interpeller le Ministère sur les difficultés d’application de la loi.

3) Commission paritaire d’interprétation ;
La CFDT fait une proposition de projet de règlement intérieur. Mis en discussion, il sera proposé au vote de la prochaine CNP.

N’ayant pas de mandat, nous ne sommes pas intervenus sur ce point. Le texte sera à discuter pour la prochaine CNP.

4) Information sur la prévoyance et la complémentaire santé ;
Un diagnostic fait par un cabinet d’expert est en cours à la demande des patrons. Ils disent avoir besoin d’une visibilité plus précise de l’existant au sein des établissements afin de se positionner.
Contrairement aux patrons des autres conventions collectives du secteur ceux de la CC 65 sont en retard sur le problème de la complémentaire santé et ne sont pas très clairsâ ?¦
La CFDT enfourche son cheval de bataille, à savoir le problème du financement de la portabilité de la complémentaire santé.
Nous avons rappelé notre opposition à la généralisation de la complémentaire santéâ ?¦

5) Questions diverses.
Pas de questions diverses.

6) Le calendrier des prochaines CNP ;
-  22 novembre 2013
-  31 janvier 2014
-  14 mars 2014
-  23 mai 2014
-  19 septembre 2014
-  21 novembre 2014


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