- Les décisions unilatérales de la part de la fédération patronale continuent !!!

CLCC : compte-rendu commission paritaire

- Le premier point à l’ordre du jour de cette réunion : le rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000 consécutif à la mise en place de la RTT,
La Fédération des CLCC propose à signature un avenant portant sur la revalorisation des salaires de tous les groupes de rémunération des personnels non-praticiens, à l’exception du groupe A, de seulement 1.62%. Elle ne peut pas demander plus car elle doit rendre des comptes au Ministère.
Cet avenant est mis à signature jusqu’au 9 juillet 2004

SUD a dénoncé l’attitude inadmissible de la fédération patronale qui exerce un chantage sur les organisations syndicales. En effet, elle indique qu’avec un maximum de signatures cet avenant aurait de bonnes chances d’être agréé et ainsi d’enlever la menace qui pèse sur les 616 emplois (total des 20 centres) créés par la RTT et qui n’ont plus les aides de l’Etat.

Remarque : la catégorie A est exclue de cette mesure car elle n’a pas subi de gel de salaire : en 1999, cette catégorie a obtenu 0.5 % en avril et 0.8 % en décembre, puis 0.5 % en décembre 2000.

- Les augmentations générales 2003-2004

2003 est une année " blanche ". En 2004, la fédération patronale a décidé de façon unilatérale 0.5% d’augmentation générale. La fédération souhaite reprendre le dialogue sur les salaires à l’automne.

- Majoration de travail de nuit

Ce thème est abordé suite a une proposition de la CFDT qui souhaite faire passer l’indemnisation conventionnelle par heure de nuit de 0.45 MG (1.35 â,¬/h) à 2 MG (6 â,¬/h).
La fédération reconnaît la pénibilité du travail de nuit mais considère qu’une augmentation des salaires n’améliorera pas les conditions de travail du personnel.

Sud Santé-Sociaux considère que si tout personnel de nuit était à 32h30 de temps de travail cela réduirait la pénibilité.

- Bonification Acquise de Carrière

Il y a un litige en cas de réduction ou d’augmentation du temps de travail pour attribuer la BAC au prorata ou non du temps de travail.
Ce point est reporté à la prochaine réunion

- Validation des acquis professionnels

La fédération nous a fait un bilan de l’année 2003. Elle reconnaît que les modalités d’application ont parfois été difficiles à mettre en place en 2002, mais qu’en 2003 cela s’est déployé de façon majoritairement correcte. " Elle a entendu les blessures des non vapés et ne les oubliera pas "
La fédération a réaffirmé ses positions : c’est bien pour le salarié qui voit son parcours professionnel et ses formations valorisés. Il n’est pas question de revoir les taux de Prime d’Expérience Professionnelle.
Sud Santé-Sociaux a réaffirmé son opposition à l’individualisation des salaires. Ce sont les primes d’expérience professionnelle qui doivent être revalorisées.
De plus, la fédération se rend compte que finalement les emplois réglementés (IDE, manipulateur radio..) qui offrent plus difficilement de possibilités de promotion, sont pénalisés vis-à-vis des autres sur l’ensemble de la carrière. Elle propose d’étudier la possibilité de revoir l’éligibilité : 5 ans au lieu de 7 ans !

Remarque : Dans le dossier qui nous a été remis figurait une lettre, adressée à la fédération patronale, d’une salariée non vapée après 26 ans de carrière qui fait part de son ressenti. " Les faits reprochés étaient réelsâ ?¦. (après des formations organisées dans le cadre du plan de progrès) je sors grandie de tous ces passages obligés". Les salariés mécontents devraient peut être écrire à la fédération pour qu’elle se rende compte enfin des dégâts causés par la VAP. ?
Comme l’a très bien dit un négociateur d’une autre organisation, la fédération devrait se faire sponsoriser par un laboratoire d’antidépresseur pour faire face à la casse prévisible de la VAP ! !

- Les organisations syndicales Fo, Cgt et Sud font valoir leur droit d’opposition à l’avenant sur le gel du DIT signé par la Cfdt et la Cftc dans le cadre de la nouvelle loi Fillon. L’avenant prévoit la sortie progressive du gel du DIT entre 2004 et 2006 (en cas d’augmentation générale, les salariés n’auraient plus de fonte du DIT).
Nous considérons que cela pouvait être effectif plus tôt et souhaitons renégocier l’avenant ! Un procès est en cours contre la fédération sur la non-fonte du DIT.

Encore une Commission Nationale Paritaire où les " négociateurs " n’avaient rien à négocier ! ! ! ! !

Prochaine CNP le 22 septembre 2004 consacrée à une revalorisation des grilles de rémunération des médecins