CC 66 : Les employeurs nous souhaitent un joyeux Noë l !

Le nouveau projet patronal de refonte de la CCNT 66 a été déposé le 5 décembre 2008 aux organisations syndicales qui siègent à la Commission Nationale Paritaire. La Fédération Sud Santé Sociaux considère que ce projet est une véritable déclaration de guerre contre les salariés du Secteur.

Depuis 2005 un bras de fer est engagé au sujet de la refonte de la convention collective, 2009 ne doit pas être l’année de la casse de la CC 66 !

A la première lecture, ce nouveau projet des syndicats patronaux (SOP, SNASEA, FEGAPEI) représente 113 pages de régressions sociales et d’attaques sans précédents sur l’ensemble des droits et des acquis de tous les salariés. La négociation doit se faire à marche forcée puisqu’ils prévoient 11 réunions entre le 12 janvier début des travaux et la clôture souhaitée fin mars.

Travailler plus sans augmentation
La suppression des congés trimestriels ( à l’exception de la filière éducative et de soin qui bénéficierait de 5 jours annuels) et des congés d’ancienneté augmentent la durée de travail de 10% sans augmentation de salaire. Les 3 jours de carence pour maladie ne seront plus rémunérés. Le nouveau calcul de départ en retraite pénalise les temps partiels

Remise en cause des salaires.
C’est la diminution de l’évolution des salaires. La majoration au titre de l’ancienneté est de 1% par an pendant 15 ans c’est-à-dire de 15% maxi alors qu’elle est aujourd’hui de 39% pour les administratifs, de 60 % pour les techniciens qualifiés et de 75% pour les travailleurs sociaux.
L’indemnité de sujétion spéciale ne figure plus sur le projet. C’est vraiment le recul pour tout le monde.

Individualisation du salaire
C’est l’instauration de l’individualisation des salaires à travers les critères classant et les indemnités de missions spécifiques. La référence aux diplômes devient relative et la part belle est faite à l’expérience reconnue ou non par l’employeur.
C’est aussi la fin des métiers structurés autour des qualifications et des diplômes, que le projet patronal remplace par une classification des emplois en 6 filières (Administration, Education et intervention sociale, Soin, Technique logistique et commercial, Formation, Management), et 8 classifications déterminées par 3 critères classant (Technicité, Autonomie et Responsabilité) qui fixent le niveau de rémunération.

Autres attaques tout azimut
Il n’ y aura pas de reprise d’ancienneté en cas de changement d’établissement.
Possibilités d’avoir deux jours de repos non consécutifs (je supprimerais ça existe déjà)
L’instauration d’un service minimum en cas de grève et une remise en cause très grave du droit syndical.
C’est la même logique de compétition, de mise en concurrence des salariés et surtout de casse des droits collectifs qui a été mise en oeuvre dans la refonte des autres conventions de la branche.
La fédération sud santé sociaux fera une analyse plus complète du document mais d’ores et déjà ce projet est inacceptable.