Boycottons un ordre inutile !

La création d’un Ordre Infirmier devrait être concrétisée avec les élections prévues dès avril 2008.
Cette création n’est pas portée par l’ensemble de la profession dont les préoccupations essentielles concernent la reconnaissance, les rémunérations et les conditions d’exercice

BOYCOTTONS UN ORDRE INUTILE â ?¦.

â ?¦A la reconnaissance professionnelle

Plus que jamais, la profession d’infirmier a besoin d’une meilleure reconnaissance, en cohérence avec les fonctions qu’elle assume.
Nul ne contredira cette vérité qui est une revendication ancienne pour une reconnaissance du niveau de qualification à Bac + 3.

L’Ordre Infirmier n’apportera rien au niveau de cet objectif !

En effet, aujourd’hui, la discussion déjà engagée au niveau national pour l’intégration de la formation en soins infirmiers dans le cursus LMD (Licence- Master- Doctorat) officialisera le niveau de formation et peut permettre la mise en place (enfin) d’un véritable statut étudiant (pour lequel Sud revendique un salaire étudiant).

Les tenants de l’Ordre sont restés les grands absents des mobilisations concernant ces points essentiels, qui ont eu lieu en mai ’juin derniers, et qui ont permis l’ouverture du chantier au niveau ministériel.
Une reconnaissance du diplôme n’est qu’un aspect du dossier puisque l’élévation du niveau de compétences et de formation doit trouver une concrétisation au niveau salarial.
Et là encore, cela ne dépendra pas d’un Ordre Infirmier mais des négociations entre syndicats et Ministère de la Santé et de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

â ?¦Au code de Déontologie
Le conseil national de l’ordre aurait mission d’élaborer un code de déontologie qui concernera les droits et devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients et les autres professionnels.
Or, le code de la santé publique réglemente déjà la profession depuis les décrets n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et des infirmières et n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier, réactualisés par le décret n°2002-194 du 11 février 2002.
Les actes que la profession est habilitée à dispenser sont donc déjà clairement énoncés tant ceux relevant du rôle propre que ceux exercés en application d’une prescription médicale.
Les rapports avec les usagers ou en collègues sont déjà définis, y compris la grandeur de la plaque ou les règles de concurrence et de remplacement pour les infirmiers libéraux !
En fait, l’application et le respect de ces règles sont de la responsabilité :
-  des infirmiers avant tout : les décrets étant suffisamment précis sur les actes autorisés et sur les droits et devoirs envers les patients et les confrères.
-  Des pouvoirs publics qui doivent être garants de l’application de la réglementation et vigilants sur les glissements de compétence et de tâches.

Un ordre infirmier défaussera infirmiers et Etat de leurs responsabilités à faire appliquer la loi.

â ?¦A la représentation de la profession
Il existe déjà une instance nationale chargée d’examiner et donner un avis sur les textes relatifs aux professions de santé : le Haut Conseil des Professions ParaMédicales (remplaçant le CSPPM) dans lequel siègent les représentants des organisations syndicales du secteur public et du secteur libéral ainsi que des associations reconnues par le Ministère.
Les représentants y siègent en qualité de professionnels.
La profession infirmière est donc bien représentée par des professionnels sur l’ensemble des questions la concernant.

L’Ordre Infirmier n’apportera rien de nouveau sur ce point.

La profession infirmière s’inscrivant dans une pratique articulée avec d’autres professionnels, il nous paraît opportun de maintenir une pluralité de professions dans la composition du Haut Conseil (infirmière, ergothérapeutes, psychomotriciens, aides-soignants, étudiants, etcâ ?¦).

â ?¦au contrôle de l’exercice
Il appartient aux pouvoirs publics et à sa représentation décentralisée d’exercer ce droit.
Ainsi, nul besoin d’inscription auprès d’un ordre infirmier pour exercer. La réglementation prévoit déjà dans le code de la santé publique l’obligation d’inscription (gratuite) auprès de la DDASS sur le fichier ADELI .
Ce fichier national (réglementé par l’arrêté du 27 mai 1998 modifié le 2 février 2006) "Il permet également la gestion des autorisations de remplacement pour les professionnels concernés. , A l’échelon central et régional, l’élaboration de statistiques fines permettant une meilleure planification des professions, la réalisation d’études démographiques sur ces professions, de projections et de prévisions.
Il comporte également des tables nationales alimentées par le niveau local mais consultables par tous : listes d’interdiction d’exercice, de signalement des faux diplômes, annuaire des services et gestionnaires."
On voit que des garanties ont déjà été mises en place par voie réglementaire, garanties qu’il convient d’améliorer en tant que de besoin.
Confier cette mission de contrôle à l’ordre infirmier permet à l’Etat, garant du système de santé, de se défausser de ses responsabilitésâ ?¦ et de réaliser des économies.
Et quand on sait ce que peut être le fonctionnement d’un Ordre, garant de la morale, on ne peut qu’être très inquiet sur les dérives possibles. Ainsi, l’ordre des médecins juge P. Pelloux pour avoir oser dénoncer la carence de permanence des soins du secteur libéral (confirmée par plusieurs rapports officiels) et le menace d’une interdiction d’exercer.

En conclusion :
L’ordre infirmier ne serait qu’une nouvelle structure reprenant les missions déjà dévolues aux instances existantes. Sa création permet aux pouvoirs publics de se dégager de ses responsabilités en laissant croire à une avancée pour la profession.

L’Etat se défausse et en plus veut nous faire payer une cotisation, dont nul ne peut dire quel en sera le montant qui sera fixée par le Conseil National de l’Ordre en fonction de ses besoins de financement.
La mise en place de cette instance va nécessiter des sommes astronomiques en investissements (locaux départementaux, régionaux, nationaux), en rémunération de personnels (secrétaires, permanents..), et en déplacements (colloques autour du mondeâ ?¦). La cotisation sera donc variable d’une année sur l’autreâ ?¦. A titre d’exemple : les Kiné = 200 à 280 â,¬-
Nombre de conseillers pour les infirmiers (hypothèse la plus basse) : 1235 conseillers départementaux + 286 conseillers régionaux +52 conseillers nationaux= 1573 personnesâ ?¦ sans compter les secrétaires administratives salariés à venirâ ?¦
Sachant que l’ordre kinés paie une journée d’indemnisation à 539,6 â,¬ (304 â,¬ perte de ressources+ 235,6 d’investissement personnel), cela signifierait 848 790, 8â,¬ par réunion/jourâ ?¦ sans parler des déplacements et locaux indispensables au niveau départemental, régional et national !!!

Payer pour avoir le droit de travailler est inacceptable !

REFUSONS UN RACKET LEGALISE !

Exprimons notre opposition en participant partout au BOYCOTT des Elections !

BOYCOTTONS LES ELECTIONS !!


L’ordre infirmier sera constitué de 3 niveaux :
-  Conseil de l’ordre départemental : élections organisées par la DDASS le 14 avril 2008
-  Conseil de l’ordre régional : élections organisées par les DRASS le 24 juillet
-  Conseil de l’ordre National : élections organisées par le ministère le 25 novembre 2008

Seule l’élection des conseillers départementaux est soumise aux suffrages des infirmiers. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux qui éliront les conseillers nationaux qui éliront le bureau et le président.
C’est le rétablissement du suffrage indirect et censitaire.

Chacun des conseils est composé de 3 collèges :
-  un collège des infirmiers relevant du secteur public
-  un collège des infirmiers relevant des salariés du privé
-  un collège des infirmiers libéraux

Le nombre de conseillers départementaux par collège est fixé au regard de l’effectif global des infirmiers inscrits
ex : entre 4000 et 8999 infirmiers inscrits il y a 5 libéraux- 7 salariés du privé et 11 salariés du public.
Sans prise en compte de l’importance réelle du secteur d’activité : cela permet de donner un plus grande place au secteur libéral. Le collège des salariés du public est sous évalué par rapport aux libérauxâ ?¦

Electeurs :
Sont électeurs les infirmiers enregistrés au fichier ADELI à une date précédent d’au moins 2 mois celle de l’élection. Pour cette élection la date est celle du 31 décembre 20007.

En clair : tous ceux qui ne sont pas inscrits à cette date ne voteront pas !

Eligibles :
Sont éligibles, les infirmiers enregistrés au fichier ADELI depuis au moins 3 ans.

C’est donc la mise à l’écart de tous ceux qui n’avaient pas fait enregistrer leurs diplômes auprès des DDASS avant le 24 avril 2005.

Le VOTE :
Il s’effectuera par vote électronique à partir du 9 avril jusqu’au 24.
Il est organisé par un "prestataire de serviceâ ?¦."

Rappelons que l’inscription au fichier ADELI était gratuite et effectuée dans le cadre de ses missions par la DDASSâ ?¦

Participer à ces élections, c’est cautionner l’obligation de payer pour avoir une autorisation de travailler.

Refusons ce racket imposé à la profession : BOYCOTT !!!!


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