Assez de pressions ! Abrogation des Ordres Professionnels

Communiqué commun CGT-CFDT-CFTC-FO-SNICS FSU-SUD Santé-UNSA Santé (09 04 2010)

Dans une période où les ordres professionnels sont plus que jamais remis en cause tant par les personnels que par le monde politique, l’intersyndicale poursuit la mobilisation contre ces structures.

Dans les établissements, les directions multiplient les courriers adressés aux infirmier(e)s pour les obliger à s’inscrire au tableau de l’ordre. Selon eux, elles ou ils seraient en position d’exercice illégal ! Quant aux DDASS, certaines refusent illégalement aux professionnels leur inscription au répertoire ADELI, voire leur extorquent la cotisation à l’ordre infirmier.

L’intersyndicale dénonce ces procédés infondés d’autant que les professionnels ne sont pas tenus de s’inscrire eux-mêmes. L’article 63 de la loi HPST précise en effet que l’inscription est automatique. Tant que les décrets d’application précisant les modalités de cette inscription n’ont pas été publiés, les directions ne peuvent transmettre la moindre donnée aux conseils de l’ordre et ne peuvent donc pas exiger de leurs infirmièr(e)s qu’elles (ils) soient inscrit(e)s au tableau de l’ordre !

De leur côté, les représentants parlementaires se font l’écho des revendications des professionnels en proposant des lois pour exempter les infirmiers salariés de l’obligation d’adhésion à l’ordre ! Les cinq députés UMP à l’initiative de ces propositions ont depuis été rejoints par plus de vingt autres. Enfin, au Sénat le groupe communiste et républicain propose la suppression de toutes les structures ordinales.

L’intersyndicale décide :
- D’adresser une lettre ouverte à la Ministre de la santé pour exercer un rappel à l’ordre aux directions d’établissement ;
- D’adresser un courrier aux Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour être reçue avant que les projets de loi ne soient présentés au débat ;
- D’adresser un courrier aux présidents de la commission des affaires sanitaires et sociales de l’assemblée et du sénat pour être auditionnée sur ce dossier ;



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