40ème anniversaire de la cc 66, pour un véritable renouveau

A l’occasion du 40° anniversaire de la convention collective du 15 mars 1966, la fédération SUD Santé
Sociaux appelle les salariés du secteur à participer aux événements régionaux organisés par les collectifs de défense et promotion de la convention. Le projet de refonte n’est pas abandonné par les diverses organisations signataires, le secret est redevenu de rigueur. Les salariés doivent donc continuer à se mobiliser autour de contre propositions qui n’entrent pas dans la logique patronale.

La fédération, à la suite des diverses manifestations de la fin 2005, construit des contre propositions à opposer à l’offensive des employeurs . celles ci doivent alimenter le débat dans les établissements et rompent avec la logique d’individualisation, de classification au mérite et
la tendance à la précarisation.

Les propositions de SUD Santé Sociaux s’entendent dans un ensemble de construction d’une convention collective unique (CCU) de la branche UNIFED. Chacune d’elle devra pouvoir s’appliquer à l’ensemble du champ d’activité de la Branche Action Sanitaire et Sociale (BASS).

Pour ce qui concerne la cc66, il s’agit d’abandonner le système des annexes et développer le corps principal du texte, en y intégrant en particulier une grille unique des salaires, en renforçant le principe des métiers.

Afin de ne pas créer de logique contradictoire, les cadres sont intégrés dans la grille unique commune.

Chaque salarié doit être ainsi classé dans une grille de rémunération dont le coefficient d’entrée correspond au métier occupé et son niveau de qualification. Les salariés bénéficient d’une progression linéaire, sous la forme
d’un avancement uniforme (en points) tous les deux ans sur 36 ans.

Notre objectif est de diminuer les écarts entre les plus bas et les plus hauts salaires, réduire l’inégalité dans la progression de carrière.

La rémunération

- Revalorisation des indices d’entrée sur la base de 1500 euros minimum.
- Diminution significative des écarts salariaux par le biais d’augmentation en point et non en pourcentage.
- 20 points d’ancienneté tous les ans jusqu’à 36 ans de carrière.
- Chaque salarié est placé sur la grille en fonction du diplôme, du poste occupé et de la qualification.
- Suppression des parts variables instituant
l’individualisation du salaire.

Exécution du contrat de travail et organisation du travail.

Sans remettre en cause les dispositions de l’accord UNIFED, nous voulons en cas de travail discontinu, ne pas dépasser deux séquences par jour.
- Le repos hebdomadaire est calculé sur la base de quatre jours par quatorzaine dont deux consécutifs et deux dimanches sur trois.
- En travail de nuit, toute heure effectuée rst considérée comme heure de travail effectif (abandon des heures d’équivalence).
- Congés annuels supplémentaires (dits trimestriels)
étendus à tous les salriés, sanitaire compris.
- Le rappel de l’obligation du secret professionnel,
semble important comme garde fou aux projets de contrôle social, de mise en place de la délation.
- Temps de réunion et régulation de service pour tous (y compris les services généraux) 1H.30 minimum par semaine. 4H pour ce qui concerne les équipes pluridisciplinaires.
- Temps distinct de préparation (2H. modulables en fonction des métiers), recherche documentation (2H.75, possibles à l’extérieur), écriture..
Toutes nos propositions sont amendables, nous pourrons ainsi construire une véritable plate forme de propositions qui sera notre base de négociation.


Après le 15 mars, seule une forte mobilisation permettra
d’imposer ces propositions à la commission paritaire

Pièces-jointes

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