12 Mai 2016 Mobilisation interpro #LoiTravail : pousser jusqu’au retrait total !

La mobilisation depuis plus d’un mois a permis d’obtenir des reculs partiels sur le projet de loi initial. C’est déjà une première victoire qu’il ne faut pas mini-miser. Mais le gouvernement s’arc-boute sous la poussée du MEDEF et avec la complicité des syndicats réformistes.

Il est nécessaire que la mobilisation s’amplifie pour obtenir le retrait de cette loi. Nous en subirons toutes et tous les consé-quences quel que soit notre secteur, privé dans un premier temps et public dans un second, selon la stratégie rodée des gou-vernements pour diviser les salariè-es. Si le gouvernement restait sourd au désaveu de plus de 70% de la population il faudra sérieusement envisager la grève totale interprofessionnelle. Bloquer tout ! jusqu’au retrait total !

Articles retirés du texte

- Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
- La durée du congé en cas de décès d’un proche (enfant, conjoint-e, ...) n’est plus garantie par la loi
- La durée maximale de travail de nuit augmen-tée
- Un recours facilité au temps partiel
- Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
- Augmentation du nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44h (ou 46h)

Articles modifiés du texte

- Le dispositif " forfaits-jours ", qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
- Modulation du temps de travail surâ ?¦ 3 ans !
- En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire
- Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées

Articles maintenus dans le texte

- Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
- Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
- La durée de congé en cas de maladie ou de handi-cap d’un-e proche n’est plus garantie par la loi
- Changement de mission des médecins du travail
- La durée du congé pour catastrophe naturelle n’est plus garantie par la loi
- La durée et les modalités du congé sabbatique ne sont plus garantis par la loi
- Le contrat de professionnalisation ne sera plus for-cément qualifiant
- Les Négociations annuelles sur les salaires pourront être organisées tous les 3 ans
- Financement des Centres de Formation des Ap-prentis privés hors contrat par la taxe d’apprentissage
- La loi facilite les licenciements en cas de transfert d’entreprise
- Temps partiel : des heures complémentaires moins payées
- Des horaires pouvant être modifiés 3 jours à l’avance pour les temps partiels
- Congés payés : des changements de dates au der-nier moment rendus possibles
- Les accords d’entreprise auront maintenant une durée de 5 ans maximum
- Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage
- Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
- Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s
- Moins d’indemnités pour les malades et les acci-denté-e-s licencié-e-s
- La visite médicale d’embauche transformée en une... visite d’information
- Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
- Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
- Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majo-rées
- Après un accord, un salarié qui refuse un change-ment dans son contrat de travail peut être licencié
- Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour

Si le secteur social, le medico-social et le sanitaire privé sont déjà mobilisé dans notre champ, nous sommes loin d’avoir fait le plein. Il faut amplifier la mobilisation, les agent-es de la Fonction Publique Hospitalière doivent s’impliquer réellement. L’inversion des normes imposée par la loi El Khomri finira par s’imposer aussi sur la FPF !
Ce serait une illusion de se croire à l’abri.

La stratégie des gouvernements depuis plusieurs décennies est de jouer sur la division. On l’a vue à l’oeuvre pour les retraites.

Nous ne devons pas être dupes. Une fois la loi El Khomri, le tour du Service Public viendra et à ce moment-là ses agent-es seront isolé-es.

C’est maintenant qu’il faut toutes et tous s’y mettre !

Gagner contre la loi El Khomri nous ouvrira les portes sur d’autres dossiers brà»lants qui détruisent nos droits sociaux et affaiblissent notre rôle social.

Assèchement des crédits sur le secteur social ac-compagné de fermeture de structures (CHRS, hé-bergement des mineurs isolé...), mise en oeuvre de la loi " de modernisation de la sante " avec son cortège de Groupements Hospitaliers de Territoire et la création de déserts médicaux.

Révision à venir du décret de 2002 sur le temps de travail dans la FPH et la fin des 35h. Mise en route du PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Ré-munération), Loi NOTRe sur la réforme territo-rialeâ ?¦ la liste est longue.

Gagnons contre la loi travail, Gagnons pour construire une autre société ! Toutes et tous dans la rue et en grève le 12 mai pour une étape décisive !


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