1, 2, 3... Soleil, jeu gagnant pour le patronat !

Le 21 juillet, le gouvernement a imposé contre la mobilisation massive et durable des salarié-es, le désaveu majoritaire de la population, les 123 articles de la Loi Travail à grands coups de 49-3. Plus que jamais cette Loi antisociale doit être abrogée. La mobilisation doit s’amplifier à partir du 15 septembre jusqu’à son retrait.

L’argumentaire de cette Loi tente de faire croire qu’elle favorise le dialogue social dans les entreprises.
Bien au contraire, elle s’inscrit dans la droite ligne de la doctrine défendue depuis 30 ans par le patronat sur la nécessité de casser le droit du travail, soi-disant pour créer des emplois !

Cette fable libérale, mise en œuvre à travers plusieurs lois par les gouvernements successifs, n’a fait qu’aggraver le nombre de chômeurs-euses et augmenter la précarité des salarié-es. Encore une fois ce sont les d’exploiteurs qui s’enrichissent toujours plus, contrairement aux salarié-es, en engrangeant les dividendes (+11% au dernier comptage).

L’inversion de la hiérarchie des normes.

Avec cet article de la loi, les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche.

C’est la possibilité pour le patronat d’imposer des négociations sur des accords d’entreprise moins favorables que des accords de branche.
La durée du temps de travail sera concernée en priorité. C’est la remise en cause des 35 heures, même si elles restent la norme, par la suppression de RTT, congés conventionnels… Le gouvernement indique que seul le temps de travail sera concerné... en attendant 2019 où d’autres champs de négociations s’ouvriront.

Un accord d‘entreprise sera valable s’il est signé par les syndicats majoritaires, mais les organisations syndicales minoritaires représentant 30% des voix pourront demander un référendum.

De fait, on assistera progressivement à un nivellement par le bas des droits des travailleurs/euses.
Dans un premier temps le droit du travail sera revu à la baisse dans les entreprises d’une branche où le rapport de force social est défavorable aux salarié-es (chantage pour la survie de l’entreprise, pressions individuelles à l’emploi…). Puis, au nom de l’équité, ces mesures seront étendues à l’ensemble de la branche avec des personnels déjà soumis à des différences de traitement, donc plus difficiles à mobiliser collectivement.

C’est un nouvelle étape pour amplifier la « refonte » du Code du travail en retrait par rapport aux conquêtes sociales des générations passées.

Les accords de sauvegarde de l’emploi.

Une autre étape de la casse des droits. De nouveaux accords seront possibles sur le simple motif de préserver ou développer l’emploi . Il sera possible d’imposer une augmentation de la durée du travail au contrat de travail sans augmentation de salaire, ce qui signifiera une baisse de la rémunération horaire. Si le ou la salarié-e refuse il pourra y avoir licenciement pour motif “réel et sérieux” et pour raison personnelle sans percevoir les indemnités afférentes au licenciement économique.

L’article 17 de la loi travail

Il supprime quant à lui la notion d’avantage individuel acquis. Jusqu’à présent lorsqu’un accord collectif était dénoncé et en absence de conclusion d’un nouvel accord, les salariés conservaient les avantages individuels qu’ils avaient acquis au titre du texte disparu

La médecine du travail.

Elle est aussi impactée par cette loi. La visite médicale d’embauche va être remplacée par une visite d’informations et de prévention.
Il s’agit, là encore, d’une inversion des normes. A l’inverse de la prévention, de l’aménagement des postes de travail, du signalement de situations de travail pathogènes, du suivi des salarié-es, le rôle de la médecine du travail sera de faire une sélection selon l’aptitude à endosser tel ou tel risque pour la personne à embaucher et le licenciement pour inaptitude sera facilité si le médecin du travail considère qu’il y a obstacle à tout reclassement. De plus le médecin pourra être remplacé par un-e infirmier-e !

L’Inspection du Travail

Elle souffre déjà d’une réforme diminuant de manière drastique le nombre de contrôleurs et d’inspecteurs et ne peut plus faire face, de façon efficace, à la mission générale qui lui est impartie. Elle va se voir attribuer, en plus, la validation ou non des divers protocoles d’accord qui seront négociés dans les boites, avec le danger lié à la ratification en cas de non-réponse dans un délai imparti.

Les fonctionnaires ne seront pas en reste

La stratégie suivie par les gouvernements successifs pour rogner les conquis sociaux consiste à diviser, s’attaquant à tour de rôle aux salarié-es du public ou du privé (comme pour les retraites) pour éviter le risque de créer un front commun. Mais dans tous les cas, les mesures concernant un secteur finissent par s’appliquer à l’autre par souci « d’équité » comme ils le prétendent. Certaines sont déjà en route via les plans de retour à l’équilibre, le PPCR, les GHT, etc…

L’austérité imposée aux politiques nationales par l’Eurogroup tient lieu de feuille de route pour nos gouvernements.

  • Seule une mobilisation massive peut faire entendre à nos gouvernants que, s’ils ont été élus démocratiquement, ils doivent appliquer la politique pour laquelle ils ont été élus et non celle imposée par le lobby financier et son instrument, l’Eurogroup, qui lui n’a rien de légitime ni de démocratique.
  • Seule une mobilisation massive de la population peut faire reculer le gouvernement sur cette loi et la politique de restriction budgétaire qui nous est imposée.

90% des patrons sont syndiqué-es, 7% des salarié-es seulement, cherchez l’erreur !

Pour en finir avec la dictature de la finance qui impose ses orientations aux peuples, c’est dans la rue que le peuple doit démontrer qu’en démocratie il est souverain. C’est par le syndicalisme qu’il doit s’organiser et affirmer ses aspirations.

Toutes et tous dans la rue le 15 septembre pour un mouvement fort qui ne s’arrêtera qu’avec la capitulation des politiques d’austérité qui étranglent les citoyen-nes au profit des capitalistes.

Tous et toutes dans la rue le 15 septembre pour le retrait de la Loi El Khomri !

Nos exigences sont plus que jamais d’actualité :

  • partage des richesses,
  • partage du temps de travail,
  • salaire à 1700 euro- net en début de carrière.
  • CDI dans le privé et titularisations pour la fonction publique,
  • réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours et 30 heures en 3 nuits,
  • embauches massives pour un travail de qualité et un personnel préservé,
  • pour une Convention Collective Commune de haut niveau et l’amélioration du statut.


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