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Notes Juridiques

Les notes juridiques de la fédération SUD Santé Sociaux.

Retrouvez aussi sur le site de notre union Syndicale Solidaires :

les fiches "connaitre ses droits"
le bulletin "en direct du droit"

Obligation Vaccinale et Passe sanitaire - Note Fédérale

La loi étendant le “pass sanitaire” et créant l’obligation vaccinale pour les travailleuses et travailleurs de nombreuses structures accueillant du public, dont les établissements de notre secteur, est d’application immédiate, à partir du 9/8/2021. (...)

A propos de la Diffamation et de l’Injure (dans le cadre syndical)

Les syndicats disposent d’un droit assez large de liberté d’expression, cependant de nombreuses équipes syndicales font régulièrement l’objet de menaces ou de poursuites réelles pour injure ou diffamation. Notre commission juridique remet les pendules à l’heure.

A propos du référendum d’entreprise

Le référendum d’entreprise, pour les libéraux, est vanté au principe « qu’il injecte de la démocratie dans l’entreprise en donnant la parole aux salarié-es ». La démocratie ne s’arrête-t-elle pas pourtant "à la porte de l’entreprise" ? La parole à notre commission juridique.