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Notes Juridiques

1er mars 2018

A propos de la Diffamation et de l’Injure (dans le cadre syndical)

Les syndicats disposent d’un droit assez large de liberté d’expression, cependant de nombreuses équipes syndicales font régulièrement l’objet de menaces ou de poursuites réelles pour injure ou diffamation. Notre commission juridique remet les pendules à l’heure.

3 janvier 2018

A propos du référendum d’entreprise

Le référendum d’entreprise, pour les libéraux, est vanté au principe « qu’il injecte de la démocratie dans l’entreprise en donnant la parole aux salarié-es ». La démocratie ne s’arrête-t-elle pas pourtant "à la porte de l’entreprise" ? La parole à notre commission juridique.