Cette rubrique est vouée à évoluer, être complétée et précisée au fur-et-à mesure. Merci de faire attention en conséquence à la date de Mise à Jour indiquée - la commission juridique

mises à jour :
 12 octobre 2021 :
arrêts maladie et suspension
 4 janvier 2022 :
suspension des hospitaliers non en contact du public
arrêts maladie avant ou après suspension : nouvelles jurisprudences

Les syndicats disposent d’un droit assez large de liberté d’expression, cependant de nombreuses équipes syndicales font régulièrement l’objet de menaces ou de poursuites réelles pour injure ou diffamation. Notre commission juridique remet les pendules à l’heure.

Le référendum d’entreprise, pour les libéraux, est vanté au principe « qu’il injecte de la démocratie dans l’entreprise en donnant la parole aux salarié-es ». La démocratie ne s’arrête-t-elle pas pourtant "à la porte de l’entreprise" ? La parole à notre commission juridique.