Alors que les député-es LREM ne cessent de répéter que « Le code du travail doit s’adapter au monde qui change », Google lui, a le droit de s’appuyer sur les lois d’hier pour échapper aujourd’hui en France à un redressement fiscal de 1.115 Milliard d’Euros !

Ce matin, la préfecture d’Ile de France annonce une 34ème évacuation d’un campement de réfugié-es à Paris. 350 CRS mobilisé-es, un quartier bouclé… et on voudrait nous faire croire que c’est du social.

La Ministre du travail avait préparé le terrain en juillet, mais personne ne s’attendait à une rupture aussi brutale. Considérés comme coûteux et inefficaces par Muriel Pénicaud, le gouvernement Ma-cron /Philippe a décidé de mettre fin aux contrats aidés : CUI, CIE, CAE, Avenir, Starter (Contrats Uniques d’Insertion, Contrat Initiative Emploi, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi).

Pendant l’été, SUD Santé Sociaux lance ses "Cahiers de l’été", décryptage de la casse du droit du travail. Informer sur les attaques menées contre le code du travail par ordonnances est une urgence afin de préparer des mobilisations victorieuses à la rentrée.
Le 30 août, on bloque l’Université d’Eté du MEDEF a Jouy en Josas !
Le 12 septembre, grève et manif intersyndicale et interprofessionnelle contre la loi travail 2

Pour que le secteur aboutisse enfin, il y a urgence à redonner des moyens humains à la psychiatrie !

C’est quoi le CITS ?
Depuis, le 1er janvier 2017, le CITS (Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires) créé par la loi de finances est un crédit d’impôt de taxe sur les salaires.
Il a été demandé et obtenu par les employeurs du secteur associatif pour compenser "l’iniquité" de traitement entre les entreprises relevant du champ commercial qui bénéficiaient du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) depuis 2013. Créé pour pérenniser l’emploi, le CICE s’adresse uniquement aux organismes qui paient l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Son taux a été porté à 7% en 2017.
Quant à lui, le CITS est à valoir sur la taxe sur les salaires. Il est calculé sur la base de 4% des rémunérations brutes versées au cours de l’année civile. Les salaires pris en compte ne doivent pas excéder 2,5 fois le Smic.
Les établissements sanitaires et médico-sociaux à but non lucratif bénéficient du CITS.
Même si SUD Santé Sociaux dénonce ce crédit d’impôt, qui impacte les finances publiques et donc la Sécurité sociale et par là même les budgets de nos établissements, cette enveloppe financée par nos bas salaires doit être entièrement dédiée à l’emploi et aux rémunérations.